SOMMAIRE DU COURS

 

Introduction générale

La comptabilité nationale, langage de la macroéconomie, représentation quantifiée du fonctionnement de l’économie nationale

Comptabilité de stocks et comptabilité " de flux

De la production aux revenus et des revenus à la production : le circuit macroéconomique.

 

Introduction : Qu’est-ce que l’économie nationale ?

 Chapitre I: Les   emplois et les ressources de produit

Section 1: Les équilibres emplois-ressources de produits dans les comptes nationaux

Section 2: Les TER (Tableaux Emplois-Ressources), cadre descriptif des équilibres emplois-ressources de produits

Section 3: Les Opérations sur les produits (O.P.) : contenu et délimitations

 Chapitre II: L'analyse de la production dans la comptabilité nationale

Section 1: Comptes de production et d’exploitation .

Section 2 : Le TES, les comptes de production des branches et leurs problèmes.

Section 3 : Analyses du système productif à partir des TES.

Section 4: L'analyse Input-Output de Leontief

Chapitre III: Le Produit intérieur brut (P.I.B.)

Section 1: Détermination du P.I.B. à partir de l'équilibre général des O.P.

Section 2: La valeur ajoutée, le PIB et ses emplois

Section 3 :Analyses économiques de l'équilibre du P.I.B. par les emplois

Chapitre IV : L'analyse des évolutions des O.P. : le problème des prix constants

Section 1)  Les agrégats en valeur courante et le calcul des évolutions en valeur.

Section 2) Les agrégats à prix constants et les évolutions en volume : la décomposition des évolutions en valeur entre une   composante prix et une composante volume.

Section 3) Problèmes méthodologiques

 

 

Introduction : le circuit macroéconomique et ses représentation : graphes, comptes en T, tableaux d’ensemble (traité en TD).

Chapitre I La séquence des comptes de secteurs.

 

Chapitre II: Les comptes des Sociétés et Quasi-sociétés non financières (S.Q.S.)

Section 1: Le champ du secteur S.N.F.

Section 2: Les comptes non financiers du secteur: contenu et analyse économique.

Section 3: Affinement de l'analyse des comptes des entreprises

 

Chapitre III: Les comptes des Ménages

 

Chapitre IV : Les comptes des Administrations Publiques (traité en T.D.)

 

Chapitre IV: Le Tableau Economique d'Ensemble (T.E.E.)

Section 1: La lecture en colonnes: comptes des secteurs résidents, compte du Reste du Monde, compte de l’économie nationale et compte des biens et services

Section 2: La lecture en lignes: les comptes d'opérations, les soldes et le bouclage du circuit

Section 3 : L’analyse des marges du TEE : les agrégats globaux et leurs relations

 

 

Chapitre I: Les comptes financiers des secteurs institutionnels

Section 1: Qu'est-ce qu'un compte financier de flux dans le S.E.C. 95 ?

Section 2: La présentation dans le SEC 95 des comptes financiers sous forme de Tableau d’ensemble.

Section 3 :L’analyse en ligne : les comptes d’opérations financières

Section 4 : l’analyse en colonnes : les comptes financiers des différents secteurs et du Reste du Monde

Chapitre II : La comptabilité de patrimoine dans le SEC 95

Section 1 : Les comptes de patrimoine financiers : structure et contenu

Section 2 : Analyse des comptes de patrimoine des secteurs et de l’économie nationale

Chapitre III : L’enchaînement des flux et des stocks : les comptes de variations de patrimoine.

 

 

 

Conclusion générale :  LA COMPTABILITE NATIONALE PUISSANCE ET LIMITES

  1) Des limites à ne pas perdre de vue

  2) Les tentatives de perfectionnement et de dépassement

 

Introduction générale

 

La comptabilité nationale,

= langage de la macroéconomie, représentation quantifiée du fonctionnement de l'économie nationale.

= représentation quantifiée des fonctions de l’économie Nationale,

= c’est aussi un langage de la macro – économie (circuit macro expliquant l’économie au niveau global : agrégats …, alors que la micro l’explique au niveau individuel.)

 

Sec 95 = Système Européen de Comptabilité  (adopté à partir de 2003 par les pays membre de l’Europe)

 

Le circuit de base : production/revenus/dépenses

La structure du cours : 3 parties pour traiter les 4 composantes principales de la comptabilité nationale ; la production et ses emplois, le circuit des revenus, les opérations financières et les comptes de patrimoine.

Pour une présentation de l'enseignement et de la structure du cours, consulter ici un diaporama.

L'enseignement présentera le système actuel de comptabilité nationale en vigueur en France et en Europe (SEC 95). Ce système a été mis en place en France au cours de  l'année 1999 et remplace le système en vigueur jusqu'en 1998, le SECN. Il s'agit en fait d'un système européen, qu'un Directive impose à  tous les pays de l'Union Européenne d'adopter au plus tard en 2005. Ce système n'est lui même que l'adaptation à l'Europe du système international dit "SCN 93" (car il a été publié en 1993) dont  l'ensemble des grandes organisations internationales (ONU, FMI, FAO) recommandent (et imposent) l'adoption pour tous les pays. Bien que nous travaillerons, à titre d'exemple, sur les comptes français, il faut donc savoir que le système de comptabilité nationale qui est présenté dans ce cours est maintenant, de fait, universel.

Si vous voulez avoir une idée rapide de l'histoire de la comptabilité nationale et de sa situation actuelle, cliquez ici.

 

BREF HISTORIQUE  DE LA COMPTABILITE NATIONALE

        Bien que l’on puisse trouver de nombreux précurseurs à la démarche de la comptabilité nationale depuis le XVIII° - de l’" Arithmétique politique " anglaise au Tableau économique des physiocrates, ce n’est qu’à partir des années 1920 - et plus nettement encore à partir de la crise de 1929 - que l’on assiste au développement des travaux de quantification macroéconomiques autour du Revenu national, de ses composants et de l’investissement. Les travaux de Colin Clark en Grande-Bretagne, Corrado Gini en Italie, Ragnar Frish en Norvège et surtout Simon Kuznets aux Etats-Unis témoignent de la réémergence de la perspective macroéconomique en économie politique, en même temps que des progrès de la statistique économique et des nouvelles préoccupations des Etats en matière économique.

        La Seconde Guerre Mondiale et l’immédiat après-guerre vont donner à ce type de travaux une impulsion prodigieuse en en faisant un instrument d’Etat qui servira d’abord à la gestion des économies de guerre, puis, celle-ci terminée, aux tâches de reconstruction aux politiques de croissance et de stabilisation économiques. Les évaluations, désormais régulières, sont étendues et intégrées dans un cadre comptable où l’empreinte keynesienne était au départ reconnaissable. On date d’ailleurs généralement de 1941 la parution des premiers véritables comptes nationaux avec la publication en Grande-Bretagne, annexé au budget et éclairant les conditions de réalisation de celui-ci, d’un " livre blanc " contenant un " compte du revenu et de la dépense nationale " : son auteur est Richard Stone, un économiste anglais qui jouera un rôle important dans le développement de la comptabilité nationale jusque dans les années 1980. Anglais et américains harmonisent rapidement leurs conceptions puis diffusent celles-ci au lendemain de la guerre à travers les organisations internationales. En 1953, l’O.N.U. publie la première version de son " Système de comptabilité nationale ", présenté comme un modèle pour les pays souhaitant se doter de comptes nationaux selon les normes occidentales. Partie avec un peu de retard, la France développe dès les années 50 un système original et ambitieux (1956, Méthodes de la comptabilité nationale française).

L'EVOLUTION CONTEMPORAINE DE LA COMPTABILITE NATIONALE

        L’évolution ultérieure est celle d’une diffusion internationale rapide de la comptabilité nationale, doublée d’un mouvement d’extension de celle-ci visant à couvrir des dimensions jusqu’à là délaissées - calculs à prix constants, intégration de tableaux d’échanges interindustriels, intégration de comptes financiers et patrimoniaux - et d’efforts continus pour parvenir à une plus grande homogénéisation internationale à partir des travaux réalisés par les experts dans le cadre des organismes internationaux (" Groupe de Cambridge " de l’O.E.C.E., " Comité du revenu national " de l’ONU, Conférence des statisticiens européens puis, à partir des années soixante, Office statistique des communautés européennes et Eurostat). La même année 1970 voit la parution d’un nouveau système de l’ONU (SCN 70) et de la première version du Système européen de comptes économiques intégrés (SEC 70). L’effondrement de l’Union soviétique et la dissolution du camp socialiste amène la disparition du système de Comptabilité du produit matériel (CPM) que les pays socialistes présentaient comme une alternative au SCN mais qui ne se distinguait pas en fait vraiment de leur statistique économique courante. Une importante révision du système de l’ONU interviendra ensuite en 1993 (SCN 93) et sera suivie de la définition en 1995 d’un Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la communauté européenne ( en abrégé SEC 95) cohérent avec le SCN 93 et qui, adopté comme Règlement par le Conseil de l’Union européenne en 1996 devra être appliqué, au plus tard en 2005, dans tous les pays de l’Union.

        La France, qui avait adopté en 1975 un Système élargi de comptabilité nationale (SECN) se rapprochant sensiblement des normes européennes et internationales a de nouveau modifié son système en 1999 en adoptant purement et simplement le SEC 95. Ceci constitue la fin de l’originalité française en la matière, mais les comptables nationaux français peuvent se prévaloir d’avoir exercé une influence non négligeable sur l’évolution de la comptabilité nationale - les actuels systèmes internationaux de référence reprenant nombre de solutions adoptées dans les comptes français depuis les années cinquante - et la comptabilité nationale française constitue certainement actuellement l’un des exemples les plus complets des nouveaux systèmes de comptabilité nationale. Les paragraphes qui suivent présentent ces systèmes - et plus particulièrement le SEC 95.

Voici des informations générales sur le nouveau système, les raisons de sa mise en place et les principales différences avec l'ancien système :  

 

LE SEC 95

         En France, le SEC 95 (Système élargi de comptabilité nationale, base 95) remplace à partir de 1999  le SEC 80 (Système élargi de comptabilité nationale, base 80). Ce changement s'explique en partie par le souci d'adapter un système qui n'avait pas changé depuis plus de 10 ans alors que l'évolution de l'économie française a été très rapide sur cette période et que les besoins auxquels répondent les comptes nationaux ont également changé. Mais une autre raison, peut-être encore plus importante réside   dans un souci d'harmonisation européenne. En effet, jusqu'à présent, les différents pays de l'Union européenne utilisaient des systèmes de comptabilité nationale qui, quoique voisins, n'étaient pas strictement homogènes. En conséquence, les évaluations des différentes grandeurs économiques n'étaient pas strictement comparables de pays à pays, des différences existant à la fois au niveau du contenu et des définitions de ces grandeurs et au niveau des méthodes d'évaluation. L'analyse comparative des économies européennes et l'évaluation de leurs politiques économiques et de ses résultats en étaient rendues plus difficiles. En collaboration avec les offices statistiques des différents pays européens, l'Office statistique des communautés européenne se préoccupe depuis longtemps de l'harmonisation des statistiques dans l'espace européen et ses efforts ont finalement débouché sur la définition d'un Système européen de comptes (dit SEC 95) que les différents pays de l'Union européenne doivent tous adopter à brève échéance, réalisant ainsi un grand pas dans la direction de cette harmonisation des systèmes statistiques qui est une contribution non négligeable à la démarche d'unification européenne. La France est d'ailleurs parmi les premiers pays européens à mettre ainsi son système de comptabilité nationale en conformité avec la nouvelle norme européenne.

        Il est à noter que le système européen SEC 95 peut être lui-même considéré comme une version adaptée aux besoins et à la situation économique des pays européens d'un Système de comptabilité nationale (dit SCN 93 - ou en anglais SNA 93) qui a été élaboré par la Commission de statistiques de l'ONU ( toujours en liaison avec les offices statistiques des grands pays qui ont les moyens de s'intéresse à ces questions) et dont l'ONU recommande à tous les pays de s'inspirer lors de la construction de leurs comptes nationaux. Au niveau mondial également, le souci d'une harmonisation statistique et vivement ressenti et a donné lieu depuis longtemps à  des recommandations de mise en cohérence, comme précisément cette proposition du SCN93.. Mais il ne s'agit ici que de recommandations que les différents pays sont libres ou non de suivre (alors que dans le cas européens, les différents pays ont  l'obligation d'adopter le SEC95). Par ailleurs le SCN93 pose des principes généraux de construction et d'évaluation des comptes nationaux : il reconnaît que ces principes devront être adaptés en fonction des besoins et des possibilités des différents pays si bien que leurs systèmes de comptabilité nationale pourront différer sensiblement même s'ils doivent suivre des principes généraux communs et posséder un noyau - restreint - d'évaluations communes et absolument comparables. Rien de comparable, là non plus avec l'harmonisation européenne qui va amener les différents pays européens à se doter exactement du même système de comptabilité nationale.

        Le nouveau système français SEC95 n'est toutefois qu'assez peu différent de l'ancien système français SEC80 et toute personne ayant reçu une formation à la comptabilité nationale dans les cadres de l'ancien système ne devrait pas être trop dépaysé par le nouveau et devrait se retrouver sans trop de difficulté dans les tableaux et les comptes du SEC95. Il devra toutefois être attentif à l'existence de quelques changements non négligeables au niveau de certains concepts (une liste de ces principaux changements, qui tient sur une page, a été publiée par l'INSEE et peut être consultée ici). La forte ressemblance entre l'ancien système français et les système plus récents européens (SEC95) et de l'ONU (SCN93) s'explique par le fait que la comptabilité nationale a toujours été très développée en France et que les comptables nationaux français ont introduit dans la comptabilité nationale un certain nombre d'innovations qui ont été jugées intéressantes et ont été repris dans les systèmes internationaux. Les comptables nationaux français ont par ailleurs été très actifs au sein des organismes internationaux qui ont travaillé sur les problèmes d'harmonisation internationale et construit les nouveaux systèmes de référence. Et cette participation active leur a permis de discerner depuis longtemps dans quelles directions s'effectuerait l'harmonisation européenne et internationale si bien que lors de la construction de l'ancien système français - le SEC80 - ils ont été à même de définir un système français dont ils savaient qu'il ne serait pas trop éloigné des futures normes internationales et européenne

    Accédez ici au site web de l'INSEE pour obtenir les documents suivants:

Dossier de presse, "la nouvelle base des Comptes Nationaux" publié par l'INSEE dans une note du 29 avril 1999..(document au format PDF, situé sur le site de l'INSEE)

"Les comptes des secteurs institutionnels : de la base 80 à la base 95", Virginie Madelin
Économie et statistique n°321-322, 1999, p. 31

Les biens et services dans la base 95 de la comptabilité nationale, Jean-Pierre Berthier, Économie et statistique n°321-322, 1999 p. 7"Vingt ans après, la comptabilité nationale s’adapte", Daniel Temam, Économie et statistique n°318, 1998
Un manuel pratique de la nouvelle base 95, Courrier des statistiques, INSEE

Pour accéder à la bibliographie existante sur ce site et concernant la nouvelle base 95, cliquer ici.

 

 

Autres éléments importants introduits dans cette introduction : la différence entre flux et stocks.

 Définition stocks et flux

•Un stock est un ensemble d’éléments appréhendés à un moment donné du temps

•Un flux est un mouvement d’éléments appréhendé sur une certaine période de temps

•Relation de base entre  stocks et les flux : Stock à la fin de l'année (n - 1) + flux au cours de l'année n = stock à la fin de l'année n.

 

 

 

Qu'est-ce que l'économie nationale ? Les secteurs institutionnels ?  (cf. lexique)

 

1) Les pôles du circuit : les secteurs institutionnels ; définition et nomenclature des secteurs et sous-secteurs institutionnels.

L'économie nationale =  ensemble des unités résidentes sur le territoire économique" 

 

a) Délimitation de l'économie nationale.

Comment distinguer l'économie nationale du "Reste du Monde" ? A partir de la définition du "Territoire économique" 

 

b) Définition des unités institutionnelles résidentes

Une Unité institutionnelle est unité qui a une autonomie de décision

Ex  étudiant vivant seul = Unité institutionnelle

      étudiant vivant chez ses parents  = Unité NON institutionnelle

Ex : une filiale = Unité institutionnelle, même si elle est rattachée et dirigée par une maison mère, car juridiquement     elle a un pouvoir de décision.

 

Les  unités institutionnelles résidentes sont les unités institutionnelles résidant habituellement sur le territoire économique national. ( si elle reste en France 1 an )

Ex : entreprise ou personne étrangère en France depuis 1 an

 

c) Regroupement des "Unités institutionnelles" en "Secteurs institutionnels" 

Voir à la page 5 du document de cours la nomenclature des secteurs institutionnels.

L’ensemble des unités institutionnelles de l’économie nationale est décomposé en :

·   5 secteurs institutionnels principaux résidents caractérisés par une certaine homogénéité de comportement ( mêmes activités principales, même type de ressources etc.)  

   (les secteurs sont ensuite subdivisés en sous-secteurs qui seront également doté d'un ensemble complet de comptes : au niveau le plus détaillé de la nomenclature, on distingue ainsi 15 secteurs et sous-secteurs résidents),

( éventuellement ensuite, la statistique économique décomposera les Ménages selon les catégories sociales (P.C.S.) , les SNF selon le secteur d'activité (automobile etc...) etc. ; mais si ces sous-sous secteurs permettront la publication de statistiques les concernant, ils ne seront pas dotés d'un ensemble complet de comptes (et de soldes) non financiers et financiers comme les secteurs institutionnels.)

·   + 1 secteur NON RESIDENT  

 

5 principaux secteurs RESIDENTS

sociétés non financières  crée une production marchande c’a’d une production vendue à un prix économiquement significatif (au min 50 % des coût de production sinon c’est considéré comme administration)

sociétés financières  (y compris les sociétés d’assurances), ont des activités d’opérations financières pour fonction principales ressources = ventes de leurs services et revenu de leur capital.

administrations publiques  Administration centrale : (APUC) dont l’Etat,    administrations locales (APUL) ,    administrations de sécurité sociale (ASSO) c’est l’Etat mais pas seulement ! fonction économique principale  =  production de service non marchand (gratuits ou quasi gratuits)                                                             répartition secondaire des revenus

ménages  (regroupant les personnes physiques isolées, les "ménages ordinaires", les "ménages collectifs" (internats etc...) et incluant  les entreprises individuelles), les entreprises individuelles sont considérées comme des ménages. (pas de patrimoine distinct de celui de l’entrepreneur) fonction économique principale = consommation + épargne ressources principales  = vente de service de production + revenu de redistribution.

institutions sans but lucratif au service des ménages  (secteur associatif…). Ce sont les associations au service des ménages ( c’est différent des associations de commerce ou administratives !) ressources principales  = cotisations volontaires.

+ 1 secteur NON RESIDENT

 

Le secteur non résident est celui des "Opérations avec le Reste du Monde »  ( ou « Reste du Monde »), lui-même décomposé en 2 :

 « Union Européenne » et « Pays tiers »  (c’a’d extérieur à l’Europe)

 

Tous ces secteurs ( et sous-secteurs) constitueront les pôles du circuit macro-économique qui sera représenté par les comptes nationaux de flux.

 

Selon la nomenclature « aucun objet ne peut y entrer 2 fois (dans cette classification) ou y être oublié »

 

 

Chapitre I: Les emplois et les ressources de produits

 

 

Section 1: Les équilibres emplois-ressources de produits dans les comptes nationaux

 

 

1) La notion d'équilibre emplois-ressources d'un produit quelconque

diaporama sur la construction de :

Les équilibres emplois-ressources de produits

 

Soit un produit i quelconque : (exemple les chaises de 2002 à 2003) (notion de flux)

 

D’où proviennent les ressources de ce produit ?

 

De la production nationale :  Pi

De l’importation   :  Mi       

Des sorties de stocks d’année antérieures (importation ou non)   :  Dsi

 

Total des ressources = Pi + Mi + Dsi

 

 

Quels emplois économiques va t-on faire des ressources  de ce produit ?

 

Utilisation pour la consommation finale :  Cfi

Utilisation pour consommation intermédiaire : CIi       

Utilisation pour l’investissement productif = formation brute de capital fixe (A.SMITH)     :  FBCFi

(biens détruits petit à petit mais dure plusieurs cycle de production , (ex: chaise à la fac !)

Utilisation pour l’exportation   :  Xi

Si le produit n’a fait l’emploi d’aucune des utilisations précédentes, il ira accroître les stocks   :  Asi

Utilisation comme réserve de valeur de biens durables qui ne  servent ni

 à la consommation, ni à la production (objets de valeur) (cf.lexique)                                         :  Ovi

« Acquisitions nettes d’objets de valeur » = appellation correcte du poste              

 

Total des emplois = CFi + CIi + FBCFi + Xi + Asi + Ovi

 

 

Comme tout produit apparu dans une économie figure dans ses ressources et se voit attribuer un des emplois économiques précédemment mentionné, on a :

 

Total des ressources = Total des emplois

                                              Pi + Mi + DSi = CFi +CIi +FBCFi +Xi + ASi+Ovi

 

 

 

 

2) Simplification de l'écriture des équilibre emplois-ressources : introduction des  variations de stocks (DSi), de la Formation brute de capital (FBCi) ; signification du "brut"

 

On part de l'équilibre précédent :       Pi + Mi + DSi = CFi +CIi +FBCFi +Xi + ASi+Ovi

qui peut s’écrire                                  Pi + Mi = CFi +CIi +FBCFi+Xi +(ASi – Dsi) +Ovi

                                                            Comme, (ASi – Dsi) constituent les "Variations de stocks" (DSi), on peut écrire :

                                                            Pi + Mi = CFi +CIi +FBCFi+Xi + DSi +Ovi

 

Et comme, la Formation brute de capital dans le produit i (FBCi) est définie comme :  FBCi = FBCFi +D Si +Ovi  

(La  FBC correspond à l’investissement brut (Ib) des modèles macroéconomiques élémentaires ou à l’Investissement tout court des articles d’économie grand public)

 

L’équilibre emplois-ressources peut  s’écrire:         Pi + Mi = CFi +CIi + FBCi + Xi

Et on a bien toujours   :                                     Total des ressources =Total des emplois

 

3) Les opérations  sur  produits.

Pi + Mi = CFi +CIi + FBCi + Xi

Les différentes opérations économiques qui figurent dans ces équilibres emplois-ressources (soit la production, la consommation intermédiaire et finale, l'investissement et ses diverses composantes (FBCF, DS et OV) sont dénommées opérations sur produits. Elles doivent être bien distinguées de 2 autres types d'opérations que l'on analysera principalement dans les 2° et 3° partie du cours, les opérations de répartition (qui concernent la répartition primaire et secondaire du revenu) et les opérations financières qui concernent les actifs financiers (et monétaire), (Voir aussi le lexique).

Les « opérations sur produits » de la comptabilité nationale sont donc :

La production (P)

La consommation intermédiaire (CI)

Le consommation finale (CF)

La Formation brute de capital ( ou  Investissement) et ses trois composantes : FBCF, DS et OV

Les exportations (X)

et les importations (M)

 

 

4) Signification du "brut" : Brut  et Net

L’investissement est brut (la FBC est brute) parce qu’il (elle) contient la Formation brute de capital (FBCF)

La formation de capital est dite brute parce qu’elle contient à la fois les biens d’équipement qui servent à remplacer les équipement usés (investissements de renouvellement, correspondant à l’amortissement de la comptabilité d’entreprise et désigné en comptabilité nationale comme Consommation de capital fixe CCF) et l’investissement supplémentaire dit investissement net ou, en termes de CN, Formation nette de capital fixe (FNCF)

On a donc            FBCF = FNCF + CCF d’ou FNCF = FBCF – CCF

Et donc                Investissement net (FNC) = Investissement brut (FBC) – CCF

En comptabilité nationale (et sauf pour les opérations financières), la distinction entre "brut" et "net" renvoie toujours à l'inclusion (pour les termes "bruts") ou l'exclusion (pour les termes "nets") de la CCF. On distinguera ainsi le PIB et le PIN, l'Epargne brute et l'Epargne nette etc...

 

 

5) La construction des équilibres comptables emplois-ressources

Le problème des unités à utiliser pour pouvoir obtenir une égalité numérique entre le total des emplois et celui des ressources: L’évaluation en unités physiques, en valeur travail,  en valeur monétaire  à partir des prix de marché.

 

A)    Les E.E.R. de produits établis en valeur

 

a) Qu'est-ce qu'un produit ?

 

b)  La valeur d'un produit quelconque :  P * Q

Comment évaluer les différents éléments des équilibres emplois-ressources de produits pour pouvoir vérifier numériquement l’égalité entre les emplois et les ressources ?

Les équilibres emplois-ressources peuvent être estimés en unités physiques (« Balances-matières » de l’ancienne comptabilité soviétique, « bilans » hydrauliques, alimentaires etc…)

Par exemple, si le produit i représente des chaises en nombre d’unités ou en poids, on a toujours

Total des ressources = Total des emplois

Pi + Mi = CFi + CIi + FBCi + Xi

Mais ce type d’évaluation n’est pas utilisée en comptabilité nationale car elle ne permet pas d’agréger des produits qui seraient évalués en unité physiques différente.

 

c) La valeur d'un ensemble de produits i (ou "agrégat" de produits i) :   S_i ( P _i * Q _i )

En comptabilité nationale (et en macroéconomie), les équilibres emplois-ressources seront exprimés en valeur (monétaire) : en €, en $ ….

La valeur d’une opération sur produits ( PP, CF, CI, FBC …) est normalement    S (P * Q)

avec P les prix et Q les quantités des produits.

- On parlera de « valeur courante » quand on appliquera les prix de l’année n aux quantités de l’année n    : S (P_n * Q_n)

- On parlera de « valeur aux prix de l’année a » lorsqu’on appliquera les prix de l’année a aux quantités de l’année n   : S (P_a * Q_n)

  On parle aussi dans ce cas d’évaluation en valeur constante, en € constants, en valeur réelle, en volume ou aux prix de l’année de base a.

En comptabilité nationale (et en macroéconomie), les équilibres emplois-ressources sont donc exprimés en valeur monétaire ( en €, en $ ….).

 

d)  L'ambiguïté de la notion de "prix de marché" et les différents systèmes de prix utilisés dans les comptes nationaux.:

Prix de base, Prix d'acquisition, Prix CAF, Prix FAB

Notions introduites :  les impôts sur les produits et la TVA, les subventions sur les produits

Quel système de prix va être utilisé ?

 Pour les exportations (Xi), on utilise les prix FAB (Franco à bord : FOB en anglais),   cf. lexique

 Pour les Importations (Mi), on utilise les prix CAF (Coût, assurance, fret ; CIF en anglais).   cf. lexique

Et pour les autres emplois et ressources ?

Évidemment, le système de prix de marché existant, Mais ……..

Il faut, bien sûr, que le système de prix adopté soit le même du coté des ressources et des emplois

Et il faut se mettre d’accord sur ce que l’on entend par « prix du marché »

Mais, la notion de prix de marché est ambiguë  (Quel est le prix de marché d’un paquet de cigarette pour le fabricant et le consommateur ?)

La CN distinguera 2 types de prix de marché

- Le prix de base (prix de marché pour le  producteur : ce que lui rapporte la vente du produit) (inclus subvention)

- Le prix d’acquisition (prix du marché dans l’optique de l’acheteur du bien)

- Le prix d’acquisition d’un bien est normalement plus élevé que son prix de base car il contient le prix de base et des éléments supplémentaires. Lesquels ?

 

Reprenons l’exemple des cigarettes:

Vous payez votre paquet de cigarette 4 € : c’est son prix de marché du point de vue de l’utilisateur. On parle en comptabilité nationale de prix d’acquisition.

Le fabricant lui reçoit 1 € quand il vend ce même paquet de cigarette : c’est son prix de marché dans l’optique du producteur : on parlera de prix de base.

Pourquoi le prix d’acquisition est-il plus élevé que le prix de base ?

Car l’ utilisateur final paye le prix de base du produit 

 +  Les frais de transport du produit (marges de transport)

 +  Les coûts de commercialisation (marges commerciales)

 + Les impôts indirects sur le produit (TVA, droits de douane et taxes spécifiques sur le tabac et RDS)

Or, dans les équilibres emplois-ressources, la C.N. évalue les ressources aux prix de base et les emplois aux prix d’acquisition. L’égalité entre le total des emplois et des ressources n’est alors plus possible

Total des ressources                       Total des emplois

(aux prix de base)                         ( prix d’acquisition)

Pi + Mi                       <           CFi+ CIi + FBCi + Xi

 

B) Les E.E.R. de produits dans le SEC 95

a) L'introduction des termes correctifs de valeur

La production des produits étant donné aux prix de base (et les importations aux prix CAF) et les différents emplois aux prix utilisateurs, Pour rétablir l’équilibre, il faut ajouter aux ressources du produit i les éléments qui s’ajoutent aux prix de base pour donner les prix d’acquisition, soit :

- Les marges commerciales prélevées sur i

- Les marges de transports affectant i

- Les impôts sur les produits grevant le produit i (dont la TVA)

- Les subventions d'exploitation considérées comme des impôts indirects donc en  négatif (donc en déduction)

- (éventuellement) la correction CAF/FAB

On obtient alors les équilibres emplois-ressources en valeur tels qu’ils apparaissent dans les comptes nationaux

PPi + Mi + MCi + MTi + IPi – SPi  = CIi + DCFi  + FBCFi + DSi + OVi + Xi

                           

L'introduction de ces termes correctifs de valeur (marqués ci-dessus en rouge) permet ainsi de rétablit l'égalité entre les ressources (valorisées aux prix de base et CAF pour les M)

et les emplois (valorisés aux prix d'acquisition et FAB pour les X)

 

 b) La vérification de l'égalité entre le total des ressources et le total des emplois de produits

Vérifiez cette égalité sur n'importe quelle ligne des tableaux de la page 8, par exemple sur la ligne EA

(EA étant les produits de l'Agriculture, la sylviculture et la pêche.)

 

 

 

 

6) L'interprétation économique des E.E.R. de produits établis en valeur

L’égalité entre l’offre et la demande d’un produit sur le marché de ce produit

Equilibre nécessaire ex-post (" depuis après "), déséquilibre ex-ante (" depuis avant ") : par sa nature même, la comptabilité nationale ne présente que des équilibres ex-post car toute comptabilité est rétrospective (on établit les comptes d’une année écoulée, c. a. d. " ex post ")

Les mécanismes qui ajustent ex-post l'offre et la demande de produits.

 

Section 2: Le TER (Tableaux Emplois-Ressources), cadre descriptif des équilibres emplois-ressources (EER) de produits.

 

1)    Les TER dans les nouveaux systèmes de comptes nationaux 

 

A)    Une présentation synthétique de l’ensemble des E.E.R. de produits.  doc. p. 8

 

B) La ligne " correction territoriale " dans les TER

- Le passage de la DCF des ménages sur le territoire économique à la DCF des ménages résidents : les dépenses des touristes français à l’étranger, les dépenses des touristes étrangers en France, la correction territoire/résident.

- L'introduction de la "Correction territoriale" dans la colonne DCF des Ménages va permettre d'obtenir en total de cette colonne non pas les DCF sur le territoire économique mais les DCF des Ménages résidents français qui est l'agrégat pertinent pour l'analyse du comportement des Ménages. En effet, les DCF des différents produits figurant sur les lignes du tableau représentent les achats des produits qui ont été fait sur le territoire économique et comprennent donc les achats de produits effectués par les touristes étrangers en France et elles ne comprennent pas les dépenses de consommations effectués par les touristes français à l'étranger.

- La correction territoriale qui apparaît en bas de la colonne "Dépenses de consommation" des Ménages sera donc  égale à la différence entre les dépenses des résidents français (essentiellement touristes) à l'étranger et les dépenses des non résidents (essentiellement touristes étrangers) sur le territoire économique. Le premier élément se lit d'ailleurs dans la colonne "Importations" sur la ligne "Correction territoriale", le second sur cette même ligne mais dans la colonne "Exportations". Notez que, de ce fait, le total des emplois de la ligne "correction territoriale" (PCHTR) est égal au total des ressources de la même ligne. Dans le total des Exportations (au bas de la colonne X) figure donc la valeur des produits acheté en France par les non résidents (les touristes étrangers); da    ns le total des importations du TER figurent donc la valeur des produits achetés à l'étranger par les résidents français (touristes français à l'étranger....)

 

C) La ligne et la colonne " correction CAF/FAB " : 

Simple jeu d’écritures qui se compensent et qui permet d’avoir une évaluation FAB ( et non CAF) du total des importations. Le système international demande en effet qu'aux fins de comparaison internationale, le total des X et le total des M soient évalué de façon semblable, avec une valorisation FAB. Or les importations qui figurent sur chaque ligne du tableau sont CAF et si on les ajoutait sans faire intervenir cette "correction CAF/FAB", on aurait un total des M qui serait évalué CAF. 

 

 D)  La ligne total du TER : L’équilibre global des opérations sur les produits (O.P.)

La sommation terme à terme des divers éléments de tous les E.E.R. de produits fait apparaître des agrégats nationaux importants (DCF, FBCF, X, M, TVA) mais la sommation des " Production des produits " n’est pas le PIB (Produit intérieur brut).

Les emplois de la ligne " Total " sont égaux aux ressources de cette même ligne : cet " équilibre global des opérations sur les produits " peut être interprété comme l’équilibre (ex-post) entre l’offre et la demande sur l’ensemble des marchés.

 

 

E) Ultime complication (non traitée en cours et donc hors examen)

Les marges commerciales  et les marges de transport (SEC95) négatives dans le tableau des ressources : les équilibres emplois-ressources particuliers des lignes "Commerce" et "Transports" dans les TER.

 

 

 marges de transport

Extrait de " LA NOUVELLE BASE DES COMPTES NATIONAUX ANNUELS EN FRANCE (SEC 95) PREMIÈRES ÉVALUATIONS DES BIENS ET SERVICES " par JP Berthier et MC Parent  (INSEE Département des Comptes Nationaux)

Présenté lors de la " Réunion des experts de comptabilité nationale " de l’OCDE (OECD meeting of national accounts experts) du 28 septembre 1998. Disponible en ligne sur le site OCDE (http://www.oecd.org//std/Nameet98/index2.htm)

1/ Le traitement d’une partie du transport sous forme de marges, à l’instar du commerce, a nécessité de nombreuses réflexions. Celles-ci ont conduit à adapter les recommandations du SEC 95 aux sources statistiques disponibles en France. On a tout d’abord considéré, comme principe général, que le transport de marchandises pour compte d’autrui serait traité sous forme de marges, alors que le traitement du transport pour compte propre ne serait pas modifié. Cette distinction se substitue en fait à celle effectuée par le SEC 95 entre transport ayant donné lieu ou non à facturation séparée. Par ailleurs, il a été convenu que le transport sur les consommations intermédiaires de la branche commerce continuerait à être traité sous forme de consommation intermédiaire en transport, un traitement en marges nécessitant une information détaillée par produits. Malgré ces conventions, le calcul des marges de transport a nécessité des travaux importants.

 

 

 2) Les nomenclatures de produits dans le SEC 95

A)   Qu’est - ce qu’une nomenclature ?

Outil fondamental de la statistique et de la comptabilité, une nomenclature est formellement une partition complète et sans recouvrement d'un ensemble d'objets, un nom étant donné à chaque partie ainsi créée.

Voici les principales nomenclatures de la comptabilité nationale :

 

Les nomenclatures de la comptabilité nationale française

La comptabilité nationale française utilise trois grandes catégories de nomenclatures :

La nomenclature de produits
Elle comporte trois niveaux agrégés, les niveaux D, E et F .
Cette nomenclature n’a pas de correspondance bi-univoque avec la nomenclature NACE européenne. Par contre, la nomenclature plus détaillée, le niveau G (472 postes), est en correspondance avec la NAF, nomenclature d’activités française, elle-même en relation bi-univoque avec la NACE européenne.
Les nomenclatures de produits sont, à l’exception du commerce, applicable aux branches d’activité.

La nomenclature d’opérations
Elle couvre toutes les transactions entre agents économiques (production, consommation, impôts, transferts,…) ainsi que les soldes traditionnels de la comptabilité nationale (valeur ajoutée, revenu disponible, épargne,…).

Cette codification est la même que celle du SEC 95, système européen de comptes nationaux, dans lequel on en trouvera les définitions économiques.

La nomenclature des secteurs institutionnels
Les multitudes d’agents économiques (ménages, entreprises, administrations,…) sont classés en " secteurs institutionnels ".

Cette codification est la même que celle du SEC 95, système européen de comptes nationaux, dans lequel on en trouvera les définitions économiques. Nomenclature des secteurs institutionnels:

   B)   Les nomenclatures de produits actuelles  et leurs problèmes      (et voir document de cours p. 6-7)

 

 

 

 

 

Le système emboîté des nomenclatures de produits : niveau D ( 5 produits), E ( 16 produits), F (39 produits), G (116 produits).

Les problèmes des nomenclatures : difficultés et principe de classement, vieillissement des nomenclatures.

Consultez le diaporama présenté en cours ci dessous ou sur le site en cliquant  ici 

 

 

DIAPORAMA :  NOMENCLATURES DE PRODUITS

 

 

A partir de la NACE (Nomenclature d’activités des communautés européennes), on a construit en France la NAF (Nomenclature d’Activités Française) qui distingue 472 activités/produits.

Aucun équilibre emplois ressources (EER) n’est publié à ce niveau de nomenclature.

 

En regroupant ensemble certains produits de la NAF, on construit ensuite la Nomenclature de branches d’activités et de produits (dite également Nomenclature de diffusion car les EER sont publiés à ce niveau)

 

La nomenclature de branches d’activité et de produits est détaillée selon 4 niveaux :

- Le niveau G distingue 116 produits différents ; c’est le niveau le plus détaillé de présentation des produits dans les comptes nationaux et l’on y trouvera donc 116 équilibres emplois-ressources de produits (disponible seulement sur support informatique)

- En regroupant ensemble certains produits voisins, on obtient ensuite la nomenclature de niveau F qui ne compte plus que 39 produits et qui donnera lieu à des publications papier.

       - Des regroupements supplémentaires permettent de passer ensuite au niveau E de la nomenclature (16 produits)

 - Enfin, pour les analyses très globales (et les exercices de comptabilité nationale) on procède à des regroupements supplémentaires de produits pour en arriver à la nomenclature la plus simplifiée (niveau D) qui ne distingue plus que 5 produits : Agriculture, Industrie, Construction, Services principalement marchands, Services administrés.

 

 

La construction de ces nomenclatures emboîtées est décrite avec plus de précision dans le document pp. 5-6

 

 

3) Le T.E.R. comme cadre de repérage des O.P. et de leur structure : analyse descriptive des O.P.

A)      Les différents ratios :

 

a) La structure de la consommation : coefficients budgétaires

Les exemples chiffrés concernent le produit Agriculture (EA) et correspondent au valeurs figurant dans le TER 2001 reproduit p. 8 du document

Coefficient budgétaire du produit i = Dépenses de consommation finale des Ménages dans le produit i  / Total des dépenses de consommation finale des Ménages ( le tout multiplié par  100 si l'on veut avoir le résultat en pourcentage)

c_i  = DCF_i /    S DCF   ==>  c_ea = 25/798 = 3,2%

 

b) La structure des échanges extérieurs de biens et services : 

Structure du commerce extérieur par produit : x_i  = X_i / S X   ==>   x_ea  = 10/412 = 2,4%; 

m_i  = M_ea/  S M ==>m_i  = 8/331 = 2,4%

Taux de couverture des différents produits ;  X_i /  M_i ==> X_ea/  M_ea = 10/8 = 115 %

Balances commerciales des différents produits :  X_i  -  M_i   ( résultat en valeur : ce n'est pas un ratio !)  ==> X_ea  -  M_ea  = 10 - 8 = 2 milliards d'€

Balance commerciale (ou solde commercial) général :    S X_i  -  S M_i    ( résultat en valeur : ce n'est pas un ratio !)  ==> S X_i  -  S  M_i  ==> 412 - 331 = 81 milliards d'€ 

Effort à l'exportation  pour le produit i ;   X_i  / Production du produit i  ==> X_ea  / PP_ea  = 10/67 = 15%

 Taux de pénétration du produit i ;  M_i  /  Empois intérieurs de produit i   (Les emplois intérieurs d'un produit correspondent au total des emplois de ce produit moins le seul emploi extérieur qui en est fait, les exportations du produit i)   ==> M_ea /  EI_ea = 1/(85-10) = 1,3%

 

c) La structure par produit de l'Investissement en capital fixe 

FBCF_i  / S  FBCF  ==> FBCF_ea  / S  FBCF  = 1/297 =0,39%

 

d) La structure par produit des autres éléments apparaissant en ressources et emplois.  

Par exemple, structure de la TVA par produit : TVA_i  /  STVA   ==> TVA_ea  /  S TVA   = 1/108 = 0,9%

 

e) Les coefficients de débouchés ou de destination 

Pour chaque produit i, on peut calculer autant de coefficient de débouchés qu'il y a d'emplois du produit

- Coefficient de débouché de Consommation intermédiaire : 

CI_i  / S Ressources de i   ==>  CI_ea  / SR_ea   ==> 48/85 = 56%

- Coefficient de débouché de Consommation finale : 

DCF_i  /  S Ressources de i  ==> DCF_ea  /  SR_ea  ==> 25/85 = 29,8%

- Coefficient de débouché d'investissement en K. fixe : 

FBCF_i  /  S  Ressources de i  ==> FBCF_ea  /  SR_ea = 1/85 = 1,38% 

- Coefficient de débouché d'exportations : 

X_i  /   S Ressources de i  ==> X_ea  /   SR_ea = 10/85 = 11,5%

Nota :  Le total des ressources d'un produit étant nécessairement égal au total des emplois, l'une ou l'autre de ces évaluations peut être utilisée au dénominateur.

Les ratios structurels sont des nombres sans dimension (qui peuvent être donnés en %), qui ne dépendent pas des unités monétaires monétaires dans lesquelles sont calculées les éléments entrant au numérateur et au dénominateur. Que les comptes soient établis en $, en €, en £ ou dans n'importe quelle monnaie de n'importe quelle année, les ratios structurels qu'ils permettront de calculer seront directement comparables sans qu'il y ait à se préoccuper des difficiles problèmes de conversion d'une monnaie dans une autre ,ni des non moins difficiles problèmes de comparabilité entre la valeur d'une même monnaie à des années différentes.

 

B)      Calcul et analyse descriptive d'une O.P. : la dépense de consommation des Ménages (Traité en TD, thème 1)

 

 

4)  T.E.R. et T.E.S (Tableau Entrées-Sorties).

Les TER. sont une partie des TES (cf. schéma document p. 5). Pour les pays (comme la France) qui publient régulièrement (tous les ans) des TES, la publication de TER ferait donc double emploi et seuls les TES apparaissent.

Les TES sont des tableaux difficiles et coûteux à construire  - surtout au niveau du tableau des entrées intermédiaires et des comptes de production et d'exploitation. Peu de pays publient donc des TES tous les ans et les recommandations internationales considèrent que la publication d'un TES tous les 5 voire tous les 10 ans suffit. Par contre les TER sont considérés par les systèmes internationaux de comptabilité nationale comme devant bénéficier de la plus haute priorité de la part des pays qui se dotent de comptent nationaux et qui n'ont pas les moyens de tout faire.

Les tableaux des pages 8 et 9 constituent donc le TES français2001 à prix courants au niveau E de la nomenclature. Le tableau de la page 10-11 est le TES français de 1995 (prix courants) au niveau D de la nomenclature.

 

 

 

 

 

Section 3 : Opérations sur Produits  dans les comptes nationaux : contenu et délimitation

 

 

1) La délimitation et le calcul de la production en comptabilité nationale

 

 

A)        La définition de la production  par le lexique  et par les nomenclatures (cf. supra).

 

 

B)    L'extension progressive du concept de production et les problèmes liés.

Les difficultés d'identification, de délimitation, de classement, d'évaluation, de détermination des emplois correspondants. Les imputations en comptabilité nationale :

Cf. le diaporama sur l’extension du concept de production ci derrière

Ou sur le site pour un aspect plus ludique !!!!!!

 

DIAPORAMA :  De l'extension du concept de production et des problèmes qui s'ensuivent.

 

a) De la production agricole à la production matérielle

Évaluation           S (Pi x Qi) : étant matériels, les biens sont facilement mesurables en quantité

                    ou    Chiffre d’affaire + stockage - déstockage

Problèmes d’évaluation :  Autoconsommation et autoproduction   (SEC 95 : production pour emploi final propre)

                                                  Ex : Renault utilise au sein de son réseau ses propres voitures, mais ne les achètent pas,

                                                  Ex : un agriculteur qui consomme sa propre production ….                                         

Solution : Création d’une imputation (dans la production et les emplois) 

                  (On crée une opération monétaire qui n’existe pas dans la réalité)

                  avec des  prix analogiques (= si le producteur devait acheter ses produits au prix de marché)

  (+ facile au niveau prix que quantité)

 

Problèmes de délimitation  Le commerce, les transports  relèvent-ils de la production matérielle ?

 

Le système CPM (Comptabilité du produit matériel), utilisé par les pays socialistes jusqu’à leur disparition était basé sur un concept de production matérielle

 

b) De la production matérielle à la production marchande

Concept de la production marchande (Jusqu’en 1976)

 

Les services sont des produits immatériels (et donc non stockables et généralement difficiles à mesurer en quantité). Mais, étant marchand, ils ont un prix et donc une valeur objectivement constatable et on sait qui les achète.

(seuls les services marchands compteront c’a’ d ceux qui passent sur le marché)

(représentent 60%  de la production marchande en France)

 

Évaluation : par la valeur des ventes de services (Chiffre d’affaires), le calcul comme  (Pi x Qi) n’étant (généralement) pas praticable.

Problèmes de délimitation : des produits marchands et non marchands et problème quand le service non marchand sera semi gratuit  (ex : inscription en fac)

Problème général : où tracer la frontière entre marchand et non-marchand ?

Solution SEC95 : sont considérés comme marchands les produits vendus à un

                              prix économiquement significatifs (c’a’d couvrant au moins 50% des coûts de production).

                                (en dessous = non marchands)

Cas particulier 1 : les services des institutions financières (banques)

                              De quoi se composent-ils ?  Sont-ils marchands ?  Comment les évaluer ?  Quels sont leurs emplois ?

Solution SEC95 : La production des intermédiaires financiers qui ne facturent pas explicitement leurs services est, par convention, considérée comme étant égale au total des revenus de la propriété qu'ils ont perçus diminué du total des intérêts qu'ils ont versés.

Emplois : Les services effectivement payés sont attribué au secteur qui les paye (DCF Ménages etc..), la partie imputée de la production de services bancaires est attribuée à la Consommation intermédiaire

 

Cas particulier 2 : les services des institutions financières (assurances)

                             Problème : les primes d’assurance payées ne représentent pas la valeur des services d’assurance

Solution SEC95 : La production des services d'assurances sera appréhendée à partir de la différence entre le total des    primes acquises et le total des indemnités dues

 

Cas particulier 3 : les services de logement (location immobilière)

Problème d’identification (de quoi s’agit-il ?).

Problème des  occupants-propriétaires de leur logement

Solution SEC95 : La production de services de logement par les propriétaires-occupants doit être évaluée sur la  base du   loyer estimé qu'un locataire devrait payer pour un logement similaire

(évaluation analogique) = création d’une amputation .

Cas particulier 4 : les services domestiques (rémunérés)   (- importants)

Problème d’évaluation

Solution SEC95 : par convention, la production de services domestiques résultant de l'emploi du personnel rémunéré est évalué sur la base de la rémunération des salariés qui est versée (y compris rémunération en nature telle que logement et nourriture) (Évaluation par les coûts partielle)

 

Il existe encore quelques autres cas particuliers concernant les services marchands

Au total, la détermination (identification, délimitation et évaluation) de la production marchande exige le recours à beaucoup de conventions et d’imputations.

 

c) De la production marchande à la production élargie

Concept de la production élargie

 

En ajoutant une production de services administrés à la production marchande, on arrive au concept de « production élargie » qui est celui actuellement retenu en comptabilité nationale.

- Mais que sont ces services administrés ?

- Les services administrés sont des services non marchands – mais pas tous les services non marchands.

- Ce sont des services qui doivent être produits à partir de facteurs de production marchands (un lien indirect avec le marché est maintenu)

- Ce sont des services qui sont produits uniquement par les Administrations publiques ou par les ISBLM (Institutions sans but lucratif au service des ménages = secteur associatif)

 

Services administrés :

problèmes d’identification    Que produit un juge, un policier, un enseignant ?

problème d’évaluation  Comment évaluer la production de services de justice, police, enseignement etc. …. qui, étant  non marchands, n’ont pas de prix.

Solution :

évaluation à partir des coûts de production ( rémunération des salariés + CCF + CI)

Problèmes :

Évaluation non homogène avec celle des produits marchands (pas d’élément de profit)

problèmes de détermination des emplois :

Ce montant considérable de production de services administrés doit se retrouver du coté des emplois : or s’agit-il de CI, de CF ou de FBC ?

En dehors de la petite partie de ces services administrés qui font l’objet de paiement parties par les Ménages ou les entreprises (droits d’inscription dans les facs, droits d’entrée dans les musées…), c’est totalement indécidable.

Aussi, par convention, on place toute la production de services administrés (à l’exception des paiements partiels) dans la DCF des Administrations elles-même.

Les E.E.R. de services administrés (EQ et ER p. ont donc la forme suivante:

Production =    CI_i + DCF_i  Ménages     + DCF_i  Admi (et ISBLM)

 

                        Paiements partiels

 

Dans des tableaux plus détaillés ( par exemple TES p. 11), on distinguera toutefois dans la DCF en produits des Admi 2 éléments, la DCF de consommation collective et la DCF de consommations individualisables:

DCF_i  Admi = Consommation collective  + Consommations individualisables

 

Lexique p. 3 : « consommation effective des ménages »: Les consommations individualisables incluses dans les dépenses de consommation finale des administrations sont celles dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. C’est le cas en particulier pour l’éducation et la santé.

Lexique p. 2 : La consommation collective couvre les services (dits « collectifs ») fournis simultanément à tous les membres de la communauté ou d’un sous-groupe spécifique.

 

L’inclusion dans la production (et les emplois) de l’économie nationale d’une valeur imputée considérable de services administrés ajoute à la production marchande des éléments qui ne lui sont strictement cohérents ni au niveau de l’évaluation ni au niveau des déterminants (décision publique dans un cas, décision à travers des processus de marché dans l’autre) : la production ainsi élargie est assez hétérogène.

 

L'élargissement du concept de production s'accompagne de la multiplication dans les comptes d'imputations. Une imputation est un enregistrement dans les comptes d'une valeur monétaire qui ne correspond pas à une transaction effective. Il peut y avoir des imputations aussi bien du coté des ressources (production pour emploi final propre, production imputée de services financiers, production imputée de services de logement, production de services administrés etc. ...) que des emplois (autoconsommation agricole de services de logements, auto-investissement des producteurs, CCF et ... ). On verra également apparaître des imputations lorsque nous traiterons des revenus (salaires en nature, cotisations fictives, transferts sociaux en nature. revenus de la propriété attribués aux assurés) et des flux financiers (provisions techniques d'assurance...). La fréquence des imputations en comptabilité nationale est une preuve supplémentaire du l'ait que la comptabilité nationale n'est pas un simple enregistrement de faits qui se produisent dans l'économie mais la construction d'une représentation du fonctionnement de l'économie.

Il existe plusieurs concepts de production.

Y a t-il un « vrai » concept de production ?          Non

Il y a des concepts de production plus ou moins bien adaptés au niveau et au type de développement du pays et plus ou moins pratique pour tel ou tel type d’analyse.

 

Remarque finale : la structure de la nomenclature de produits de la CN illustre bien cette extension de la production :

Le premier produit de la nomenclature est le produit « agricole » (DA)

Les produits correspondent aux biens matériels de l’Industrie (DB) et de la construction (DH)

Les produits suivants sont ceux des services principalement marchands (DJ)

les derniers produits sont ceux des services administrés (DQ)

 

 

d) concept de production a été progressivement élargi : ne pourrait-on par envisager de l’élargir encore ?

 

1) Élargir à la production de bien-être ?

L'impossibilité d'une comptabilité des satisfactions

Corriger le PIB pour en faire une mesure du bien-être économique ? Pollution, nuisances, dépenses de réparation, valeur du temps libre et de l'environnement et tutti quanti : des calculs très arbitraires et donc d'un intérêt douteux.

 

2) Elargir à d'autres produits marchands ? Le problème de l'économie souterraine

La production de l'économie dissimulée est théoriquement couverte mais pas celle de l'économie criminelle.

Consulter cf. schéma  derrière (ou doc. p 13) sur  la façon dont le SNA93 envisage le problème.

a) Le problème de l’économie souterraine

 

b)Le traitement de l’économie souterraine dans les comptes français

Problème de définition et de délimitation 

Problème de mesure : Méthodes directes et Méthodes indirectes

L’importance de l’économie souterraine en France (Cf. document p 13)

Les activités illégales

- La production souterraine en France = 4 % de la production

- Et la + grande partie de l’économie souterraine est faite par des entreprises déclarée.

 

 

Le traitement de l'économie souterraine dans les comptes français 

Les comptables nationaux français définissent la production comme "  l’activité économique socialement organisée consistant à créer des biens et des services s’échangeant habituellement sur le marché et/ou obtenus à partir de facteurs de production s’échangeant sur le marché " . Si la mention " activité socialement organisé " permet d’éliminer de la production ainsi définie l’activité domestique, rien dans cette définition ne permet d’exclure de la production des activités qui produisent des biens et des services qui ont un prix, s’échangent sur un marché et sont obtenus à partir de facteurs de production marchands même si ces activités échappent spontanément à l’enregistrement statistique du fait de leur caractère illégal ou tout simplement du comportement des agents économiques qui les pratiquent. On définira donc comme économie souterraine l’ensemble de ces activités productives et qui tendent à échapper à l’enregistrement statistique: cela va de baby-sitting rémunéré au crime organisé en passant par tous les types de travaux non déclarés, la production et le commerce de drogue, la prostitution etc..... .

Toutefois la comptabilité nationale française n’ambitionne pas de comptabiliser l’ensemble de ces activités mais seulement une partie de celles-ci. Comment est donc délimitée la partie de l’économie souterraine que les comptables nationaux vont chercher à enregistrer ? Bien qu’elle prétende ne faire ni légalisme ni moralisme pour délimiter la production, la comptabilité nationale utilise bel et bien un critère de légalité. Elle enregistre dans la production tous les biens et les services qui n’ont pas un caractère illégal, que leur production se fasse dans un cadre légal ou non, dissimulé ou non : ainsi les activités telles que le travail au noir (production de travailleurs non déclarés) ou les productions non déclarées de produits légaux par des entreprises légales (qui donnent lieu à fraude fiscale) doivent être comptabilisé dans la production nationale. Par contre la production de biens et services illégaux (drogue, prostitution.....) ne sera pas intégrée dans les comptes.

Comment mesurer ce qui se cache ? Les comptables nationaux utilisent deux grandes catégories de méthodes pour évaluer, à partir des traces qu’elle laisse, la partie de la production de l’économie souterraine qui est comptabilisée.

Les méthodes directes: il s’agit dans certains cas de l’exploitation des redressements fiscaux, considéré comme un échantillon représentatif de la fraude et qui sont donc ensuite extrapolés sur l’ensemble des entreprises. Ou encore de l’utilisation d’enquêtes directes sur l’importance dans tel ou tel secteur et tel ou tel endroit de l’emploi clandestin, enquêtes dont les résultats sont ensuite extrapolés.

Les méthodes indirectes: elles consistent à utiliser des relations comptables ou économiques pour calculer, à partir de certains éléments connus la valeur d’autres éléments liés aux premiers par ces relations. Ainsi, à partir des équilibres emplois-ressources de produits, on peut déterminer la production d’un produit si on peut en calculer l’ensemble des emplois et les importations. La confrontation des données sur les revenus et la production de certains secteurs peut également révéler des écarts impliquant dans certains cas une dissimulation de production. Les coefficients techniques reliant d’utilisation de certaines consommations intermédiaires ou certains biens d’équipement à la production de tel ou tel bien peuvent permettre d’estimer cette dernière à partir des consommations intermédiaires ou des utilisations de biens d’équipement connues..... (à noter que les méthodes monétaires ne sont pas utilisées en France).

Dans la mesure de la production de l’économie souterraine enregistrée, les comptables nationaux appliquent un principe de " prudence comptable " qui les conduit à n’enregistrer une production souterraine que lorsqu’ils sont sûrs de son existence et qu’ils possèdent un moyen raisonnablement précis pour l’évaluer. Il est donc vraisemblable que la valeur production de l’économie souterraine enregistrée dans les compte est inférieure à la valeur réelle de la production de l’économie souterraine que les comptables nationaux cherchent à couvrir. En sens inverse, il est vraisemblable que l’évaluation de la production nationale se trouve indûment grossie d’une partie de la valeur des activités criminelles que la comptabilité nationale ne cherche pas à couvrir, dans la mesure où une partie de ces activités s’exerce derrière des paravents légaux (exemple de la prostitution lorsqu’elle est exercée dans le cadre de " salons de massage ", fausses factures etc...).

En 1988, la valeur de la production souterraine intégrée dans le PIB des comptes français représentait 250 milliards de franc soit 4,3 % du PIB, l’équivalent de la production d’une branche comme l’Agriculture ou l’Energie. Au sein de cette production souterraine enregistrée, la plus grosse part (3,1 % du PIB soit les 3/4) correspondait à la production de l’économie " au noir " (production dissimulée d’entreprises légales donnant lieu à fraude et évasion fiscales) et ¼ seulement provenait du travail " au noir " (production de travailleurs ou d’entreprises non déclarées) qui constitue pourtant la partie la plus visible de l’économie souterraine. La production dissimulée touche de façon très inégale les branches et les secteurs. Elle représente plus de 15 % de la valeur ajoutée des branches " commerce de détail " et " hotels-cafés-restaurants ", alors que pour l’ensemble des branches elle ne représente que 6,5%.

 

c) L’importance de l’économie souterraine dans d’autres pays (Cf. document p 15)

 

Souvent l’économie souterraine a une très mauvaise couverture (sauf dans les pays développés qui savent l’évaluer)

cf. document de coursp14   avec  le cas de l’Italie, qui nous montre que  la statistique retranscrit pas simplement la vérité, elle a aussi une importance politique !

 

 

 

 

3) Elargir à d'autres services non marchands ? L'activité domestique des femmes (et des hommes) au foyer ; les activités bénévoles communautaires.

 

cf. Voir le  graphique sur les temps de vie comparé des hommes et des femmes en France. (doc. p15)

 

a)       Quels problèmes posent, à l’analyse et la comptabilité économique, le fait que la l’activité des femmes à la maison n’est pas enregistrée dans la production des comptes nationaux ?

 

   1) Exclusion non évidente, même en fonction des définitions retenues pour la production dans la comptabilité nationale: les femmes, dans leur activité domestique produisent des biens et des services à partir des facteurs de production marchands (seul le travail est non marchand)

   2) Cette exclusion introduit une incohérence dans le traitement de productions et de services identiques qui seront ou non inclus dans la production selon qu’ils seront marchands ou non.

   3) Cette exclusion fait apparaître les femmes à la maison comme non productives statistiquement (elles ne font d’ailleurs pas partie de la population active) alors que toutes les enquêtes " emploi du temps " montrent que le temps consacré par les femmes aux tâches domestiques est du même ordre de grandeur que le temps de travail rémunéré à l’extérieur.

   4) Cette exclusion risque de biaiser les évolutions de la production enregistrée lorsque la frontière entre le domaine de l’économie marchande et le domaine de l’économie domestique se modifie dans une économie. Or une telle modification est tout à fait caractéristique d’un processus de développement économique.

   5) Cette exclusion interdit d’analyse à travers les comptes nationaux l’économie des services domestiques, ni plus généralement, l’économie des services gratuits

 

 

b) Quelles sont les différentes méthodes par lesquelles on peut donner une valeur à la production domestique des femmes à la maison et quels résultats donnent-elles ?

 

Deux grandes catégories de méthodes, avec chacune de nombreuse variantes; l’approche par les produits (ou par l’output) et l’approche par les coûts.

 

1) L’approche par les produits est applicable si l’on peut connaître les quantités des divers biens et services produits par les ménages. En utilisant les prix de marché des équivalents marchands de ces biens et services, on peut calculer la production domestique en multipliant les quantités produites par les prix des équivalents marchands. Une méthode de calcul analogique de ce type est d’ailleurs utilisée par la comptabilité nationale pour calculer la valeur de l’autoconsommation agricole. Selon que l’on retiendra comme prix des équivalents des évaluations TVA incluse ou Hors TVA, marges commerciales incluses ou hors marges commerciales, l’évaluation de la production domestique sera plus ou moins importante.

 

2) L’approche par les coûts. Elle est une généralisation de la méthode utilisée par les comptables nationaux pour évaluer la production non marchande de administrations en faisant la somme des coûts de production. Elle rencontre toutefois une difficulté supplémentaire dans la mesure où, dans la production domestique et contrairement à la production des administrations, le facteur travail n’est pas marchand et son coût doit donc être calculé indirectement? D’où 3 variantes principales de cette méthode:

- La méthode du substitut global: on évalue la valeur horaire du travail domestique à partir du taux de salaire horaire des employés de maison sans qualification. Il suffit alors de multiplier le nombre d’heures de travail domestique (obtenu par sondage ou enquête " emploi du temps ") par ce taux de salaire (ou, plus simplement par le SMIC). C’est une méthode très simple mais qui repose sur l’hypothèse implicite que le travail domestique est un travail non qualifié, ce qui est discutable.

- La méthode du substitut spécialisé. elle perfectionne la précédente en distinguant dans la production des ménages plusieurs types d’activité dont chacune sera valorisée en appliquant le taux de salaire moyen des personnes spécialisées dans cette activité. Plus complexe que la méthode précédente, elle donne aussi des résultats plus élevés.

- La méthode du coût d’opportunité du temps. Les heures de travail des femmes consacrées à la production domestique seront valorisées en fonction du coût d’opportunité de ces travaux pour les différentes catégories de femmes (c’est à dire ce qu’elles auraient gagné sur le marché du travail si, au lieu de se consacrer à la production domestique, elles avaient eu une activité rémunérée.

Toutes ces méthodes donnent des résultats sensiblement différents selon que le coût du travail est calculée cotisations sociales inclues ou non. Avec les cotisations sociales inclues, c’est la méthode du coût d’opportunité du temps qui génère les évaluations les plus élevées de la production domestique.

 

c) Les raisons de cette non prise en considération

 

 

Les tentatives de mesure du bien-être économique

Le PIB (ou PNB) ne mesure manifestement pas le bien-être de la société mais certains économistes ont suggéré qu'en le corrigeant sur un certain nombre de points, on pouvait obtenir une mesure du bien-être économique. C'est, par exemple ce qu'on fait, dans les années 70 des économistes américains (Nordhaus et Tobin) d'un coté, japonais de l'autre.

La démarche a consisté à partir du PNB de la compta nat. et de procéder à 3 types d'ajustements:

- On enlève du PNB les dépenses dites "instrumentales" ou "intermédiaires" - telles que les dépenses de santé, de police, de déplacements pour le travail...., ces dépenses n'étant pas considérées comme accroissant le bien-être mais comme constituant simplement des "nécessités regrettables" de la vie dans nos sociétés.

- On ajoute par contre au PNB, tel qu'il est mesuré habituellement, la valeur du temps des loisirs, la valeur des services fournis par les biens de consommation durables des ménages et des biens de production des administrations.

- On déduit enfin du PNB la valeur des nuisances et des pollutions liées à la civilisation moderne et notamment à l'urbanisation.

Ces calculs ne sont certainement pas inintéressants, mais on ne peut les effectuer qu'au prix de conventions et de simplifications telles que la signification du résultat devient assez problématique; où commencent et s’arrêtent les dépenses instrumentales, comment mesurer objectivement la valeur des loisirs où le coût - en termes de bien-être des nuisances et des pollutions.....?

 

 

4) Une solution préférable à l'élargissement du concept de production : l'établissement de comptes satellites

Un compte satellite est un cadre évolutif de rassemblement de l'information dans un domaine de préoccupation social. Il présente deux caractéristiques essentielles: il rassemble dans une même structure la présentation des données monétaires et non monétaires. Il articule 1'analyse détaillée de 1'économie du domaine à l’analyse économique globale et aux nomenclatures et évaluations du cadre central de la comptabilité nationale. La comptabilité nationale française construit des comptes satellites pour l'éducation, la santé, la protection sociale et l'environnement.

Innovation des la comptabilité nationale française dans les années 70, la construction de comptes satellites est désormais recommandée également par le SEC. 95. Mais, contrairement aux comptes nationaux "classiques", les comptes satellites doivent être construits de façon spécifique tr chaque pays, en fonction des besoins et des possibilités du pays. (voici comment le volume du SEC; 95 présente les comptes satellites.)

Les comtes satellites ne font partis parti de la CN

Ils n’ont pas eut trop de succès

Le système européen les reconnaît mais il n’y a aucune obligation pour les pays sur la façon de les construire (ils ne sont même pas obligatoire)

 

 

LE CONCEPT DE PRODUCTION DES COMPTES NATIONAUX RESTE DONC BASÉ SUR LE CONCEPT DE PRODUCTION ÉLARGIE

 

LA DETERMINATION DE LA PRODUCTION EN CN DOIT ÊTRE MAINTENANT PARFAITEMENT CLAIRE.

 

QU’EN EST-IL MAINTENANT DES AUTRES ÉLÉMENTS DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS : M, CI, DCF, FBC ET X ?                         

 

 

 

2) Définition et délimitation  des emplois des autres Opérations sur Produits

 

A) Les consommations intermédiaires (CI)

Par simplification, les achats de produits de faible valeur effectués par les producteurs (< 500 € aux prix de 1995) seront classés comme consommations intermédiaires même si ces biens sont utilisés dans la production pendant plus d'une année.

 

B) La formation de capital (FBC)  Elle contient 3 éléments :

 

a) La formation brute de capital fixe (FBCF)

Longtemps cantonnés dans la comptabilité nationale aux actifs productifs corporels (c.a.d. matériels), la FBCF a été élargie dans les nouveaux systèmes (et donc dans le SEC 95) et intègre désormais des actifs incorporels (immatériels). La liste de ceux-ci qui sont pris en compte reste malgré tout extrêmement limitative puisque cela se réduit en fait aux frais de prospection minière et pétrolières, aux logiciels informatiques et aux oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales (enregistrements sonores, maquettes, films, manuscrits etc...). Le concept d'investissement productif de la comptabilité nationale ne prend donc pas en compte les investissements de Recherche & Développement, de formation, de publicité...... ni, d'une façon générale les investissements en capital humain  (Ces dépenses sont traitées comme des consommations intermédiaires lorsqu'elles sont effectuées par des entreprises et comme des consommations finales lorsqu'elles sont effectuées par les Ménages ou les Administrations (et les ISBLM).

On a une réticence à mettre dans l’investissements (FBCF) ce qui n’est pas matériel car :

1° raison : car c’est difficilement appréciable en terme d’investissement (ex : une campagne de pub , on ait combien ça coûte mais ça ne se revend pas)

mais maintenant c’est élargi aux actifs incorporels (comme la recherche, les achats et fabrications informatiques ou en œuvre artistiques : films, musique,..etc.)

2° raison : l’investissement n’est pas forcement le même investissement au moment ou on investit et au moment ou on peut s’en servir (ex : quand une usine a mis beaucoup de temps à être construite)

3° raison : les comptables nationaux sont attentifs à l’homogénéité du concept entre les années,

ils préfèrent ne pas changer la définition de la FBCF

sinon ils doivent faire une rétrogradation, en redéfinissant les chiffres des années antérieures avec la nouvelle notation (ou concept)

 

b) Les acquisitions moins cessions d' objets de valeur

 

c) Les variations de stocks

 

C) La consommation de capital fixe (CCF) et la formation nette de capital fixe (FNCF)                   

 

 

D) La consommation finale (CF)

La consommation finale = l’utilisation des biens et des services produits pour en retirer des satisfactions

 

a ) L'ABSENCE des consommation finale (CF) des Entreprises

Les Entreprises n’ont AUCUNE consommation finale : toutes leurs dépenses doivent être enregistrées soit dans la consommation intermédiaire, soit dans la F B C . Est-ce réaliste ?

- Un ordinateur pour une entreprise est comptabilisé  dans la FBCF (alors que c’est de la CF pour un ménage)

- Les économistes demandent à ce que les certains biens de CF des ménages soient considérés comme de l’investissement. ( car les ménages ont les mêmes problèmes que les entreprises pour financer les biens ayant une durée de vie s’étalant sur plusieurs années)

 

- Ce problème a un certain parallélisme avec celui de la production de service domestique :

 

Seule exception :

Les biens immobiliers des ménages sont classés dans la FBCF (= investissement) (et pas dans la CF)

Mais (parallélisme)  on reconnaît aux ménages une production de service immobilier (ou locatif)

 

Cas limite :  un achat de voiture est considéré comme investissement pour une entreprise et

                                                                         comme CF pour les ménages

 

 

il y a un problème avec le cas de l’entreprise individuelle, la voiture sert elle à l’usage privé et familial ou à un usage professionnel ?

évidemment un entrepreneur individuel aura intérêt a faire considéré sa voiture comme étant à usage professionnel car une entreprise ne paye pas la TVA.

alors le Fisc  impose un critère  pour  limiter les achats considérés comme investissement un achat de voiture sera investissement pour une entreprise individuelle que si elle a 5 portes et un plancher plat  (ex : les break)

 

b) Les dépenses de consommation finale des ménages.

Le problème des achats de biens durables des Ménages: traité comme CF et non FBCF, à l’exception des achats de logements. Pourquoi ?

Les Dépenses de consommation finale de produits sur le territoire économique et  le passage  aux Dépenses de consommation finale des Ménages français résidents : la " correction territoriale " dans les TER. (Rappel)

 

c) Le problème des achats de biens durables par les entreprises individuelles

Consommation finale ou FBCF ? Le recours aux règles fiscales.

 

d) La dépense de consommation finale des Administrations publiques (et des ISBLSM )

ATTENTION :

La dépense de CF des Administrations publiques (et des ISBLSM ) est différent de ce que dépensent les administrations

Mais = valeur de ce qu’ont payés les ménages pour acceder à la de la production des administrations

Décomposée en :

-          « Consommation collective " = ………………..

-          et " Consommation individuelle " (ou individualisable) pour les Administrations  = consommation bénéficiant directement aux ménages (santé …) même si elle peut profiter induirectement aux entreprises.

 

e) Une innovation des nouveaux systèmes de CN : La Consommation finale effective (CFE) des Ménages

Pourquoi le concept de " Dépenses de consommation finale " des Ménages n’est pas satisfaisant pour analyser la consommation finale véritable des ménages ? : parce que, ne recensant que des dépenses, il ne prend pas en compte la consommation de biens et services gratuits dont peuvent bénéficier les ménages (exemple de la comparaison de la consommation des services de santé ou d’éducation entre la France et les USA).

D’où l’introduction d’un concept de " Consommation effective " des ménages (CEM) qui ajoute aux " Dépenses de consommation " des ménages dans le produit i la valeur des produit i gratuits dont ils ont bénéficié (G_i )

CEM_i = DCFM_i + G_i

Ces produits gratuits G_i ont été fournis aux ménages par les administrations publiques ( et les ISBLM) et ils correspondent donc à la " consommation individuelle " (ou " individualisable ") des Administrations ( et ISBLM) définie précédemment.

En plus des tableaux de DCF des Ménages et des Administrations qui figurent dans les TER, les comptes nationaux produiront donc également des tableaux de " Consommation effective des Ménages ", définie et mesurée de cette façon.

Lorsqu’on s’intéressera aux budgets, aux dépenses monétaires des ménages, on utilisera les tableaux de DCF ; Lorsqu’on s’intéressera à la consommation effective des ménages en biens et services, on utilisera les tableaux de CEM.

 

Les Administrations publiques auront également une " Consommation effective " qui correspond à ce qui reste de leurs dépenses de consommation une fois qu’on en a déduit la " consommation individualisable " : c’est, par définition, la " consommation collective " des APU, comme nous l’avons vu précédemment.

Compte tenu des définitions précédentes, le total des DCF pour tous les secteurs (Ménages + APU + ISBLM) est égal au total des CE pour tous les secteurs.

(Sur ces problèmes de définition de la consommation, consultez également le lexique, le document de cours p. 15-16 et  ici.)

 

 

 

D) Les exportations et les importations

Les biens et services qui franchissent la frontière du territoire économique plus les dépenses de consommation des non résidents en France (essentiellement touristes étrangers) et les dépenses de consommation des résidents français à l'étranger (touristes français). Attention : dans le SEC 95, les Départements d'outre-mer (DOM) font partie du territoire économique.

 

 

Chapitre II: L'analyse de la production en comptabilité nationale

 

 

S CIj	PBj
Solde : VABj
total a	total a

Section 1: Les comptes de production et d'exploitation

1) Qu'est-ce qu'un compte de production?

C'est une formulation comptable de définition de la valeur ajoutée brute.

 VABj =  PBj - S CIj  

è PBj = S CIj + VABj   (1)       Ou,présenté sous forme de compte en T :

 

2) Qu'est-ce qu'un compte d'exploitation ?

RS	VABj		RS	VABj
AILPnSE			AILP	SE
Solde : EBEj		ou	Solde : EBEj
total b	total b		total g	total g

Une première approche de la répartition primaire de la valeur ajoutée créée par  le producteur en distinguant la part de cette VA qui sera consacrée à rémunérer le facteur travail  (salaires et cotisations sociales), la part qui ira à l'Etat sous forme d'impôts sur la production nets de ( c.a. d. moins) Subventions d'exploitation et le solde ( Excédent Brut d'exploitation : EBE) qui reste à la disposition du producteur et à partir duquel il devra payer l'ensemble des autres frais liés à son exploitation et réaliser son profit. Soit :

VAB = Rémunération des salariés + Autres impôts sur la production nets de ( c.a. d. moins) Subventions d'exploitation + Excédent Brut d'exploitation  soit:

 VAB = RS + AILPnSE + EBE    (2)  (et  EBE = VAB - RS - AILPnSE)

Ou, présenté sous forme de compte en T :

 

Des comptes de production et d'exploitation seront élaborés pour l'ensemble des secteurs (et sous-secteurs) institutionnels définis plus haut. A noter que lorsque les comptes d'exploitation seront établis pour les Entreprises individuelles, le solde du compte s'appellera "Revenu mixte" : en effet, lorsqu'il s'agit d'E.I. le solde du compte d'exploitation n'est pas seulement un revenu d'entreprise, c'est aussi un revenu qui rémunère aussi le travail que l'entrepreneur individuel a effectué dans le cadre de son entreprise, travail pour lequel il ne reçoit pas de salaire ; d'où l'appellation de "Revenu mixte", à la fois revenu du travail et du capital de l'entrepreneur individuel.

Mais la comptabilité nationale va également fournir des comptes de production et d'exploitation par branches d'activités

Note :  La Valeur ajoutée brute (solde du compte de production) et l'Excédent brut d'exploitation (solde du compte d'exploitation) de la comptabilité nationale correspondent ( à peu près)  à la Valeur ajoutée et à l'Excédent brut d'exploitation des Soldes intermédiaires de gestion de la comptabilité privée. 

 

Section 2 :  Les "Branches (d'activités)"("Industries" en anglais).

    1) La définition des Branches

 La définition et la nomenclature des branches   productives dans la comptabilité nationale  (voir lexique) : elle renvoie à la  nomenclature de produits qui a été examinée plus haut.

A noter qu'une branche est un regroupement d'établissements (unités de production appréhendées au niveau local) qui produisent (en théorie) un produit et un seul de la nomenclature et non un regroupement d'entreprises. Les grandes entreprises pluri-produits qui ont plusieurs établissements (plusieurs usines....) verront donc leur activité productive (production, consommations intermédiaires, salaires etc....) répartie sur plusieurs branches.

 

    2) La représentation des Branches dans les "Tableaux entrées-sorties" (TES) 

Dans la partie centrale des TES, on voit apparaître des colonnes correspondant aux branches productives : du fait de la correspondance bi-univoque branche-produits à chaque ligne d'un produit doit correspondre correspond la colonne d'une branche qui porte le même nom.  

Notez toutefois qu'il existe une colonne à laquelle ne correspond aucune ligne :     La Branche unité fictive (BUF) (SEC80 et SEC95). En regardant le contenu de cette colonne et compte tenu de ce qui a été dit en cours sur la production des institutions financières, vous devriez être capable de comprendre pourquoi cette colonne a été ajoutée ( si vous n'y arrivez pas, cliquez  SIFIM  ). 

 

Les TES (comme les TER) seront publiés aux différents niveau de la nomenclature (D,E,F et G). Au niveau G, le TES français s présentera donc, dans sa partie supérieure, un tableau avec 115 lignes-produits et 116 colonnes-branches !

Vous trouverez dans le document de cours aux pages 10-11 un TES (1995) de niveau D et pages 8-9 un TES (2001) de niveau E. Un schéma général d'organisation des différents tableaux du TES figure en p. 6.

 

 

 

 

 

Section 3 : Les comptes de production du T.E.S. et leurs problèmes.

 

 

x1j	PBj
x2j
x3j
..........
xnj
Solde : VABj
total	total

1) Comptes de production simplifiés et comptes de production détaillés dans TES

Dans les comptes de production simplifiés, ne figurent que le total des consommations intermédiaires : PBj = S CIj + VABj   

Dans les comptes de production détaillés, les consommations intermédiaires utilisées par chaque banche sont détaillées produit par produit. 

PBj =S x_ij + VABj   (Notation matricielle :  x_ij  est la consommation intermédiaire de produit i utilisée par la branche j )

Ou, présenté sous forme de compte en T :

 

     On trouvera donc dans les colonnes de chaque branche et dans les tableau des entrées intermédiaires et des comptes de production tous les  éléments permettant d'établir les comptes de production simplifié et détaillé de chaque branche.

Le tableau central du haut du TES,  où apparaissent toutes les consommations intermédiaires de produits utilisés par toutes les banches ( les différents x_ij ) est appelé matrice des consommations intermédiaires (ou tableau des entrées intermédiaires) : il est noté en écriture matricielle [x_ij]

     Vérifiez que dans ces matrices de consommations intermédiaires, les consommations intermédiaires de type x_ii (qui se trouvent donc sur la première diagonale du tableau et qui sont appelées intra-consommations parce qu'elles correspondent à l'utilisation par une branche de son propre produit comme consommation intermédiaire) sont - en règle générale - les consommations intermédiaires les plus importantes de chaque branche.

 

   Les difficultés crées par le principe de correspondance bi-univoque branche/produit et la solution adoptée :   le mécanisme des transferts

DIAPORAMA : le mécanisme des transferts

 

PARTIE I, C2, S3 2 - LES TRANSFERTS

 

A/ problème

On pourrait envisager de ventiler les emplois  et les ressources du compte de production des cokeries entre les comptes de production des branches « Coke » et « Gaz » mais si cela est facile à faire pour la production, c’est impossible à faire pour les consommations intermédiaires : c’est la même molécule de charbon qui donne à la fois du coke et du gaz ; comment pourrait-on répartir les CI de charbon entre les deux branches ?

B/ solution

Les comptables nationaux procèdent donc autrement dans les TES. Ils admettent des exceptions au principe de correspondance bi-univoque branche-produit et enregistrent dans les comptes de production des branches la production du produit principal et des produits secondaires et, du coté des CI, l’ensemble des CI qui ont été nécessaires pour cette production. La production de certaines branches n’est donc pas pure et la production d’autres branches n’est pas complète. On aura par exemple:

                     Branche coke                                                                                  Branche gaz

 

   CI de charbon   400          P. branche 1000                                       Total CI   1900     P. branche 2500

 

 

 

   Autres CI           200                                                                                                VAB           600

 

   VAB                   400

                                                

                       non pure car elle contient du coke                                                          Non complète car elle ne contient pas

                    (800) mais aussi du   gaz (200)                                                                    les 200 de gaz produit par les cokeries

 

 

 

 

 

 

 

      C) Les 3 catégories de transferts

- Les transferts de produits fatals (TR 11) : cf. plus haut

concerne essentiellement des produits issus de processus de production chimique mais également des services marchands de recherche, d’ingénierie etc.… qui sont produits par les diverses branches industrielles et transférés à la branche « recherche et développement »

- Les transferts de produits de l’agriculture vers les IAA (TR 12)

Négatifs pour la branche « Agriculture », positifs pour la branche des industries agricoles et alimentaires IAA : (exemple : fromages artisanaux produits dans les exploitations agricoles)

- Ventes résiduelles des administrations publiques (TR 13)

Négatifs seulement pour la branche des « services administrés », positifs pour les autres branches (exemples : polys (payants) des facs, ventes de bois des forets communales) (Cf. p. 10)

 

 

 

Pour chacune de ces 3 catégories, le total des transferts est nul.

L’addition à la production d’une branche i des valeurs (positives ou négatives) des transferts qui l’affectent permet d’obtenir la production du produit i, pure et complète.

 

 

3) De la production des branches à la production des produits : le bouclage lignes/colonnes du TES

Vérifiez p. 10 : la 1° colonne du cadre des ressources est la transposée de la dernière ligne du cadre des comptes de production : c’est la Production des produits (aux prix de base)

 

 

 

Section 4 : Les comptes d'exploitation des branches

Ils figurent, sous la forme qui a été présenté plus haut, en colonnes, dans la partie centrale des TES et sous le tableau des entrées intermédiaires.

La description du TES est maintenant complète. Vous pensez être au point sur les TES ? Testez vous sur ce QCM

 

 

 

 

Section 5 : Analyses du système productif

 

1)    La production des branches, marchande et non marchande

La décomposition de la production des branches en production marchande et non marchande et la décomposition de cette dernière en ses deux composantes : "production pour emploi final propre" et "autre production non marchande" (voir définitions lexique)

 

2) Analyse des relations techniques de production à travers les comptes de production

 

A) Les coefficients techniques ( a_ij = x_ij / P_j) et leur signification

Calcul sur la matrice des CI du TES année 2001 (p. 9)

a_ef,ed= x_ef,ed/ P_ed = 24/106 = 0,24

a_en,ed= x_en,ed/ P_ed = 11/106 = 0,11

La signification concrète du coefficient technique a_ij ;  pour produire 1 € de produit, la branche j a dû utiliser la valeur de a_ij € du produit i comme consommation intermédiaire.

 

B) La matrice des coefficients techniques [a_ij]

 

3) Les comptes d'exploitation des branches : une première approche de la répartition primaire.

VAB = Rémunération des salariés + Autres impôts sur la production nets de ( c.a. d. moins) Subventions d'exploitation + Excédent Brut d'exploitation (ou revenu mixte)

 VAB = RS + AILPnSE + EBE   (2)

En divisant les 2 membres de l'équation par VAB, on obtient :  

1 = RS/VAB + AILPnSE/VAB + EBE /VAB (21)

RS/VAB est la part de la valeur ajoutée qui va aux salariés,  EBE/VAB (appelé Taux de marge) est la part de la VA qui reste au producteur : c'est une première mesure de la profitabilité de ceux-ci. AILPnSE/VAB et la part de la valeur ajoutée créée par le producteur qui est transférée à l'État sous forme d'impôts sur la production.

L'équation (21) rappelle le caractère critique (et conflictuel) du partage de la valeur ajoutée entre les salariés, les entreprises et l'Etat : plus la part qui va à l'un s'accroît, plus la part qui reste aux autres doit diminuer (la somme des ratios étant toujours égale à 1)

 

 

 

 

 

Section 6 : L'analyse Input-Output de Leontief (ou modèles d’échanges interindustriels)

 

1) L'interprétation de comptes détaillés de production comme des fonctions de production

L'hypothèse de stabilité des coefficients techniques : sa signification (stabilité de la technologie etc...

Voici des explications complémentaires sur la signification et les limites de l'hypothèse de stabilité des coefficients techniques :

 

 

Signification et limites de l'hypothèse de stabilité des coefficients techniques dans les modèles inputs-outputs de Leontief.

(d'après Edith Archambault, Comptabilité nationale, Paris Economica 1988 p. 106-107)

Quelle est en effet la signification économique de cette hypothèse de  constance des coefficients techniques ? Elle n’est vérifiée que dans des conditions très restrictives:

·   stabilité de la technologie, dans un monde sans mutation structurelle,

·   pas de substitution entre matières premières, - pas d’économies ou de déséconomies d’échelle,

·   homogénéité technologique des branches: non seulement les branches produisent un produit spécifique, mais les unités de production doivent être de taille comparable.

En fait, les coefficients techniques varient, lentement certes, mais constamment. L’hypothèse de stabilité ne peut être avancée que pour le court et le moyen terme, c’est-à-dire pour un horizon économique inférieur à cinq ans. En aucun cas, le tableau d’entrées-sorties ne peut servir à des projections de la production à long terme.

En réalité, qu’est-ce qui fait varier les coefficients techniques ?

·   Le progrès technique, tout d’abord, qui a un double effet sur les coefficients: il substitue des consommations intermédiaires nouvelles aux consommations intermédiaires traditionnelles: les matières plastiques par exemple, se substituent au bois, aux métaux, au papier, les procédés nouveaux permettent d’utiliser plus économiquement les matières premières: d’où une baisse à long terme des coefficients techniques, ils permettent également de réaliser des produits nouveaux dont la technologie diffère de celle des produits anciens comparables.

·   L’évolution des prix relatifs des consommations intermédiaires, qui dépend de l’évolution de la productivité, mais aussi de l’évolution de la demande, de la taxation, de facteurs politiques... Elle provoque des substitutions: la hausse du prix relatif du pétrole provoque de substitutions entre produits pétroliers, charbon, électricité, énergies nouvelles.

·   Les variations de la composition interne des branches: la concentration des entreprises, la substitution d’entreprises modernes à des entreprises vétustes, modifient les coefficients techniques. La concentration des entreprises peut provoquer des économies d’échelle qui réduisent les coefficients techniques et, dans certains cas, des déséconomies d’échelle qui les augmentent. De même le changement de composition interne des produits fait varier les coefficients techniques: par exemple la répartition interne des " automobiles " entre petites et grosses cylindrées, entre camions et berlines, affectera les coefficients.

·   L’importance relative du profit et des salaires au sein de la valeur ajoutée, et plus généralement l'évolution des rapports de production se répercutent sur les coefficients.

On voit donc que les coefficients techniques reflètent certes l’évolution de la technologie, mais aussi celle des prix, des structures productives, des rapports sociaux. Ce sont donc des coefficients technico-économiques.

 

 

L'hypothèse de constance des coefficients techniques permet de construire des fonctions de production de type Walras-Léontieff.  

Le coefficient technique étant défini de la façon suivante : a_ij = x_ij/ Pj (1)

on peut en effet en déduire :         Pj = 1/a_ij * x_ij (2)

Et, si l’on fait l’hypothèse que a_ij est constant, 1/a_ij est également une constante (positive et supérieure puisque a_ij a nécessairement une valeur comprise entre 0 et 1) et l’on voit que la production d’une branche est une fonction linéaire croissante des consommations intermédiaires utilisées.

 

Exercices : 

 

    1) Donner la représentation graphique de la fonction de production de la branche automobile (ED) en fonction d’un seul facteur de production, la consommation intermédiaire par la branche de " biens intermédiaires " ( EF) (on fera l’hypothèse de la stabilité des coefficients techniques, et on supposera que seule la CI de EF est variable et que toutes les autres consommations intermédiaires de la branche sont fixées à une valeur correspondant aux divers x_,ed de l’année 2001.)

 

 

 

 

    2)    Donner la représentation graphique de la fonction de production de la branche automobile (ED) en fonction de 2 facteurs de production, la consommation intermédiaire par la branche de " biens intermédiaires " ( EF) et la consommation intermédiaire par la branche de " services aux entreprises " ( EN) (on fera l’hypothèse de la stabilité des coefficients techniques, et on supposera que seule les CI de EF et EN sont variables et que toutes les autres consommations intermédiaires de la branche sont suffisantes)

 

                                                                                                                     ici gaspillage

 

 

                                                                                                                       un seul point efficace ou efficient par

         courbe (celui de l’intersection entre les 2 droites)

 

 

 

 

cf. p 10-11 :

Les fonctions de production de Walras-Leontieff sont des fonctions de production à facteurs de production strictement complémentaires (et non substituables). Elles sont  homogènes de degré 1 et leurs isoquantes ont  seul point de production efficace. Elles sont différentes des fonctions de production classiques et néo-classiques vues en 1° année.

2) Exercice d'application : le modèle de Léontieff (traité en T.D., thème 4)

Le document de cours (pp. 18-20) donne un exemple d'application numérique du modèle de Léontieff que vous devrez comprendre car il sera utilisé dans la 2° partie  du thème 3 de T.D. Attention toutefois à la terminologie : Les Xi du texte correspondent à aux production des branches j  (dénommé P_j   dans ce cours) et non aux Exportations; et les Y_i correspondent aux emplois finals du produit i).  (en inversant les matrices)

 

Chapitre III: Le Produit intérieur brut (P.I.B.)

 

Introduction : Pourquoi le total des productions de produits qui apparaît dans l’équilibre global des Opérations sur les produits n’est-il pas une mesure satisfaisante de la production nationale ?

Rappel : L'équilibre global des OP du TES ( cf. supra chapitre I, section 2, §1 D):

S_iPP +S_iM +S_iImp.p - S_iSub.p = S_iS_jCI +S_iDCF +S_iFBCF + S_idS + S_iOV + S_iX

( dernière ligne des TER)

Réponse : parce qu’il contient des doubles emplois.

 

Section 1: Détermination du Produit intérieur brut (P.I.B.) à partir de l'équilibre global des O.P.

1)    De l'équilibre global des Opérations sur les Produits au Produit intérieur brut (PIB)

On part de l'équilibre global des OP du TES :

S_iPP +S_iM +S_iImp.p - S_iSub.p = S_iS_jCI +S_iDCF +S_iFBCF + S_idS + S_iOV + S_iX

On sait que la Production du produit i est égal à la production de la branche i plus les transferts affectant la production de la branche i. Soit :    P du produit i = P de la Branche i + T_i  ==>  P de la Branche i  = P du produit i - T_i et donc SPBi =SPPi - STi.

Or tout transfert positif pour une branche provenant nécessairement d’un transfert négatif de même valeur d’une autre branche, on a STi = 0. Donc SPBi =SPPi

L’équilibre global des OP se transforme alors en:    

SPBi + S_iM + S_iImp.P - S_iSub.P_i = S_iS_jCI + S_iDCF +S_iFBCF +S_idS +S_iOV +S_iX

On fait ensuite passer à gauche S_iS_jCI en changeant le signe et, en regroupant ensemble ce terme et le premier de l’équation,

 on obtient :

(SPBi -S_iS_jCI)+S_iM+S_iImp.p -S_iSub.P_i = S_iDCF+S_iFBCF+S_idS+ S_iOV+S_iX

Comme, par définition, VAB_i = PB_i - S_iCI on a SVAB_i = SPBi - S_iS_jCI

et l’équation devient:

SVAB_i + S_iM + S_iImp.P - S_iSub.P_i = S_iDCF + S_iFBCF + S_idS + S_iOV+ S_iX

On fait alors passer S_iM du membre de gauche de l’équation au membre de droite en changeant son signe, et on le regroupe avec S_iX. L’équation devient alors :

SVAB_i + S_iImp.P - S_iSub.P_i = S_iDCF + S_iFBCF + S_idS + S_iOV+ (S_iX - S_iM )

Le terme de droite constitue, par définition, le Produit intérieur brut (PIB) et cette équation offre donc deux approches pour calculer celui-ci,

la première par la production (comme une somme de valeur ajoutées calculées à partir de l’ensemble des comptes de production, plus un certain nombre de termes correctifs de valeur),

la seconde par la dépense (ou les emplois), le PIB apparaissant alors comme la comme des emplois finals (consommation finale et FBC) plus le solde commercial (S_iX - S_iM ).

 

2)    Le PIB dans l'optique de la production, des dépenses et des revenus.

Approche par la production : PIB = SVAB_i + S_iImp.P - S_iSub.P_i (1)

Approche par la dépense (ou les emplois) :

PIB = S_iDCF + S_iFBCF + S_idS + S_iOV + (S_iX - S_iM )

ou PIB = S_iDCF + S_iFBC + (S_iX - S_iM )

Approche par les revenus 

Nous avons vu, au niveau des comptes d'exploitation des branches que la VA pouvait être calculée comme une somme de revenus :

VAB = Rémunération des salariés (RS) + Autres impôts sur la production (AIP) - Subventions d’exploitation (SE) + EBE

l'équation (1) peut donc s'écrire :

PIB = S RS + (AIP +S_iImp.P ) – (SE +S_iSub.P_i) + S EBE

ou

PIB = S RS + S EBE + total des impôts sur la production – total des subvention

C'est la 3° approche du PIB, par les revenus

 

Ces 3 évaluations du PIB, par la production, les emplois et les revenus peuvent être obtenues toutes les 3 à partir des données figurant dans les TES. Les TES comporteront donc (généralement), en plus des tableaux que nous avons déja présenté (TER, tableau des entrées intermédiaires, comptes de production et d'exploitation des branches) un tableau du calcul du PIB selon les 3 approches  (Cf. doc. de cours p. 10-11)

 

3) Trois égalités macroéconomiques fondamentales plus une

Les 3 équations du PIB ci-dessus forment les 3 égalités macroéconomiques fondamentales, plus l’équilibre général emplois-ressources (qui n’est pas la même chose que l’équilibre global des emplois et des ressources) et qui s'obtient en faisant passer dans l'équation du PIB par la dépense le total des importations à gauche  :

PIB + M = DCF + FBC + X

Le membre de gauche de l'égalité donne le total dez ressources, celui de droite le total des emplois

Note importante : En économie fermée, lorsqu'il n'y a pas d'exportations et d'importations, l’équation du PIB par la dépense devient ;

PIB = S_iDCF + S_iFBC

ce qui correspond à l'équation macroéconomique fondamentale (en économie fermée) :

Y = C + I

 

Section 2: La Valeur ajoutée, le P.I.B. et ses emplois

 

 

1) L'évolution du PIB et de ses éléments : les équations en variations

Par exemple, en variations annuelles, l'équation par la dépense s'écrit

ΔPIB = ΔDCF + ΔFBCF + ΔdS + ΔOV + (ΔX - Si ΔM )

avec, par exemple, ΔPIB = PIB de l'année n - PIB de l'année n-1 

 

2)    La croissance économique.

Mesuré conventionnellement par le taux de croissance annuel du PIB soit :

ΔPIB / PIB de l'année n-1

 

3)    L'importance conceptuelle, théorique et pratique du PIB et de la valeur ajoutée.

Ce que le PIB n'est pas :  une mesure du bien-être de la population.

Les 3 faces du PIB :

le PIB doit être vu :

-          à la fois comme représentant  la valeur de l'ensemble des biens et des services neufs employés dans l'économie nationale pour la consommation finale, l'investissement et les exportations (dans le cadre d'un concept de production particulier et avec de nombreuses conventions d'évaluation et de délimitation des biens et des services).

-          Mais également comme la somme des valeurs ajoutées (plus les impôts sur les produits nets de subventions) créées  par l'ensemble des producteurs.

-          Et enfin comme une somme de revenus primaires (Rémunération des salariés, EBE - et revenus mixtes -,impots sur le prod et l'importation nets de subventions)

 

 

Question d’examen, septembre 2002 : En quoi le PIB a-t-il une importance centrale en comptabilité nationale et en macroéconomie ? (maximum 2 pages) : voir le corrigé.

Le PIB comme mesure de la puissance économique d’un pays (on dit improprement " de la richesse " d’un pays).

Le PIB par tête d’habitant, critère habituel de classement des pays n’est pas un indicateur de bien-être : le PIB mesure seulement la valeur des biens de consommation et d’investissement neufs créés dans l’économie au cours d’une année –  il n’y a pas de relation directe avec le bien-être de la population.

L’importance de la valeur ajoutée : un concept valide à la fois au niveau micro, méso et macroéconomique.

Comme le PIB est (à peu de choses près) égal au total des valeurs ajoutées créées dans l’économie, la contribution d’une entreprise particulière au PIB (donc sa contribution à la croissance économique du pays) est mesurée par sa valeur ajouté. Ce qui est important du point de vue macroéconomique, ce n’est pas qu’une entreprise ait une grande production, ni qu’elle ait de gros profits : c’est qu’elle dégage une grande valeur ajoutée. Cela veut dire en effet qu’elle crée beaucoup de biens et de services de consommation et d’investissement et qu’elle créé beaucoup de revenus dans l’économie (beaucoup de salaires, d’impots indirects pour l’Etat et d’EBE – c’est à dire de profits.

 

 

 

 

4) L’équation du PIB par les emplois (ou l’équilibre général des emplois et des ressources), relation macroéconomique fondamentale :

PIB = DCF + FBC + X - M ou PIB + M = DCF + FBC + X

On la retrouve dans toutes les comptabilités nationales – mêmes les plus rudimentaires (Cf. document de cours )

Elle est utilisée dans tous les raisonnements et tous les modèles macroéconomiques – et pas seulement dans la comptabilité nationale annuelle.

Elle est utilisée dans tous les raisonnements et tous les modèles macroéconomiques – et pas seulement dans la comptabilité nationale annuelle. 2 exemples :

 

A) Le PIB et ses emplois dans les comptes trimestriels (cf. exemple numérique présenté en cours : FBCF)

Les comptes nationaux annuels enregistrent les flux économiques d'une année civile et les stocks repérés au 31 décembre de la même année. Publiés 6 mois après la clôture de l'année sous revue, les comptes nationaux annuels présentent un double inconvénient grave pour la politique conjoncturelle :

-          ils retardent sur l'évènement (les informations sur ce qui se passe en 2002 ne seront disponibles qu'à partir de juillet 2002) ;

-          et il ne permettent pas de déceler précisément (et rapidement) les points d'inflexion, voire les ruptures, que peuvent connaître les évolutions économique au cours de l'année (puisque l'on a qu'une valeur par an). C'est la raison pour laquelle on construit désormais des comptes trimestriels dont les premiers résultats sont en France disponible 2 mois après la clôture du trimestre considéré.

Ces comptes trimestriels sont construits selon une structure qui correspond à celle des comptes annuels mais simplifiée. Et au cœur de cette structure, on trouve l'équation du PIB.

Les méthodes d'évaluation des comptes trimestriels, par contre, sont différentes de celles utilisées par les comptes annuels : il ne s'écoule en effet pas assez de temps entre la fin du trimestre et la publication des comptes le concernant pour que beaucoup de données comptables et statistiques de ce trimestre soient disponibles. Des méthodes d'évaluation économétriques seront donc largement utilisées. Pour les comptes annuels, comme il s'écoule 6 mois entre la in de l'année et la publication des comptes la concernant, beaucoup plus de données directes seront disponibles et les méthodes d'évaluation comptable classique pourront être utilisées sur une beaucoup plus grande échelle. Certaines données statistiques et comptables toutefois ne seront disponibles qu'un ou deux ans après la fin de l'année (par exemple les données fiscales) : pour voir comment procéderont les comptables nationaux, reportez vous  au paragraphe de la conclusion générale "Le dilemme précision versus rapidité"

(cf. doc. de cours p. 25 : 1° page des premiers résultats des comptes du 2° trimestre 2003. Publié par l’INSEE dès le 4 septembre 2003. Analyse du tableau (les pages suivantes de ce n° d’Informations rapides sont consultables sur le site de l’INSEE)

 

B)    Le PIB et ses emplois dans les budgets économiques 

On peut définir les budgets économiques comme un ensemble de comptes nationaux décrivant pour l’année à venir, les prévisions afférentes aux opérations des secteurs institutionnels, et ayant pour but d’éclairer la politique économique.

Pourquoi " budget " économique ? Parce qu’il s’agit de prévisions annuelles. De plus les budgets économiques sont portés en annexe de la loi de finances (budget général). Mais contrairement à la toi de finances, ils ne font pas l’objet d’une approbation par le Parlement, et n’engagent donc pas le gouvernement.

Attention ! Les budgets économiques ne relèvent pas de la comptabilité nationale – même s’ils lui emprunte sa structure. Ce sont des modèles de prévision établis selon des méthodes économétriques et non comptables. Ils ne sont pas tournés vers le passé, ne comptabilisent pas ce qui s’est passé l’année (ou le trimestre) précédent. Ils sont tournés vers l’avenir et essaient de calculer les valeurs que prendront les années prochaines les principaux équilibres macro-économiques que repère la comptabilité nationale

 

 Les budgets économiques

 On peut définir les budgets économiques comme un ensemble de comptes nationaux décrivant pour l’année en cours, ou à venir, les prévisions afférentes aux opérations des secteurs institutionnels, et ayant pour but d’éclairer la politique économique.

La politique économique assume simultanément des objectifs à moyen terme de transformation structurelle, et des contraintes à court terme qui peuvent s’exprimer comme le " respect des grands équilibres ". (emploi, prix, budget, balance des paiements). Le cadre de la comptabilité nationale adopté par les budgets économiques permet de vérifier si ces divers équilibres sont compatibles.

Pourquoi " budget "  économique ? Parce qu’il s’agit de prévisions annuelles. De plus les budgets économiques sont portés en annexe de la loi de finances (budget général). Mais contrairement à la toi de finances, ils ne font pas l’objet d’une approbation par le Parlement, et n’engagent donc pas le gouvernement.

Les budgets économiques sont élaborés par la Direction de la Prévision du Ministère de l’Économie et des Finances, en mai et en octobre. Les prévisions pour l’année en cours constituent le budget prévisionnel, les prévisions pour l’année suivante le budget exploratoire.(d’après Edith Archambault, Comptabilité nationale, Paris, Economica, 1988 p. 169)

Les budgets économiques sont élaborés dans les cadres de la comptabilité nationale qui assurent la cohérence des prévisions, notamment sous la forme du Tableau économique d’ensemble. Néanmoins l’élaboration des budgets économiques suit une méthodologie complètement différente de celle des comptes nationaux puisqu’il s’agit non plus de décrire le passé mais de prévoir l’avenir : on aura donc recours à des modèles économétriques et non aux procédés habituels statistiques et comptables des comptes nationaux. Bien que beaucoup de pays élaborent, sous une forme ou sous une autre, des prévisions macroéconomiques à court terme qui jouent le même rôle que nos budgets économiques, ces derniers restent une spécificité française et n’ont pas fait, pour l’instant, l’objet d’une normalisation européenne.

Les budgets économiques sont également désignés sous le nom de "comptes prévisionnels". 

 

Section 3: Analyses économiques de l'équilibre du P.I.B.

1) Quelques problèmes macro-économiques analysés à travers les équilibres du PIB et de ses emplois.

A)     Problème russe (et d’ailleurs !)

Comment accroître la consommation des ménages russes avec un PIB qui reste constant et sans diminuer la FBC ou les X, ni sans augmenter les M ?

 

 

B)    Une balance commerciale négative est-elle nécessairement une mauvaise chose ?

Un solde commercial négatif (ou. une balance commerciale négative) signifie que ( å X - å M) < 0.

L’équilibre du PIB s’écrivant :

PIB = å CF + å FBC + ( å X - å M)

Une balance commerciale déficitaire implique donc :

PIB < [ å CF + å FBC ]

Ce qui signifie que le pays qui a une balance commerciale déficitaire a une consommation finale et un investissement qui dépasse sa production, ce qui est avantageux pour lui. En particulier, un pays peu développé dont le PIB par habitant est donc faible et qui est de ce fait obligé de consacrer la presque totalité de son PIB à sa consommation finale de telle sorte qu’il ne reste pratiquement plus rien pour l’investissement qui permettrait de faire décoller son économie, va pouvoir, avec une balance commerciale déficitaire, importer des biens d’équipement qu’il ne produit pas et ainsi avoir un investissement ( FBC) plus important qu’il ne l’aurait été si sa balance commerciale était équilibrée. On vérifiera un peu plus loin, dans le paragraphe qui établit l'égalité entre l'épargne et l'investissement qu'une balance des opérations courantes déficitaire correspond nécessairement à une situation ou le pays reçoit de l’épargne de l’extérieur - qui va lui permettre précisément de financer son déficit commercial.

Le raisonnement inverse est évidemment valide. Un pays qui a une balance commerciale excédentaire a nécessairement un investissement et une consommation finale plus faible que son propre PIB. Une partie de la production sert à accroître la consommation et l’investissement des pays étrangers. En contrepartie, sa balance des capitaux sera déficitaire : il prête à l’étranger et une partie de son épargne nationale sert à financer la consommation et l’investissement des pays étrangers.

 

 

2) Les contributions à la croissance du P.I.B.

Le calcul des contributions à la croissance économique des différents emplois s’effectue à partir de l’équation qui donne le PIB comme une somme des emplois :

PIB = DCF + FBCF + ANOV + Var. des stocks + X – M

On prend l’équation du PIB en variation :

D PIB = D DCF + D FBCF + D ANOV + D Var. des stocks + D X – D M

D mesurant la variation de l’agrégat considéré entre l’année n et l’année n+1.

On divise ensuite les 2 membres de l’équation par le PIB de l’année n et on obtient :

D PIB/PIBn = D DCF/ PIBn + D FBCF/ PIBn + D ANOV/ PIBn + D Var. des stocks/ PIBn + D X/ PIBn – D M/ PIBn

Le membre de gauche de l’équation (D PIB/PIBn) est, par définition, le taux de croissance du PIB (taux de croissance économique) entre l’année n et l’année n+1, et ce taux de croissance économique est égal à la somme des contributions à la croissance économique des différents emplois qui apparaissent dans le membre de droite de l’équation).

Évidemment la somme de ces contributions est égal au taux de croissance lui-même et ceci permet de voir dans quelle mesure les différents emplois ont contribués à la croissance économique de la période examinée.

Calcul des contributions à la croissance entre 2001et 2002, à partir du tableau 1.102 de la p. 24 (voir ici  ce tableau et les calculs à partir de la ligne 90). Interprétation des résultats.

(Voir également corrigé de la session d'examen de septembre 2002 ici)

 

3)    Analyse des ratios structurels du PIB, évolution et comparaisons internationales

a) La relation entre le taux de consommation (ou Propension moyenne à consommer), le taux d'investissement (ou Propension moyenne à investir) et la part du solde commercial dans le PIB : le partage critique de la production entre la consommation et l'investissement

PIB = DCF + FBC + X – M

d'ou :

PIB/PIB = DCF/PIB + FBC/PIB + X/PIB – M/PIB   (ou  PIB/PIB = DCF/PIB + FBC/PIB + (X– M)/PIB) (1)

et donc :

1 =  DCF/PIB + FBC/PIB + X/PIB – M/PIB   (ou  1 = DCF/PIB + FBC/PIB + ( X – M)/PIB)

 

DCF/PIB est la "propension moyenne à consommer" (ou "taux de consommation")

FBC/PIB est la "propension moyenne à investir" (ou "taux d'investissement" au sein duquel on peut distinguer FBCF/PIB, le taux d'investissement en capital fixe )

X/PIB est la "propension moyenne à exporter"  ; M/PIB   la propension moyenne à importer ; et  ( X – M)/PIB la part du solde commercial dans le PIB.

 

L'équation (1) signifie qu'en économie fermée la somme des propensions moyennes à consommer et à investir est égale à 1 (relation vue en cours de macroéconomie de 1° année) et que lorsque la propension à consommer s'accroît (diminue), la propension  à investir diminue (s'accroît) d'autant. En économie ouverte. En économie ouverte, cette relation strictement inverse n'est plus nécessaire et il faut prendre en considération l'évolution du 3° ratio, la part du solde commercial dans le PIB

 

 

b) Évolution et comparaisons internationales

Les calculs et les graphiques (effectués à partir des équilibres emplois-ressources de différents pays présentés dans le document  p. 22) peuvent être consultés ici. Ils ont été commenté en cours.

 

 

 

Chapitre IV : L'analyse des évolutions des O.P. : le problème des prix constants

 

Section 1)  Les agrégats en valeur courante et le calcul des évolutions en valeur.

 

 

Section 2) Les agrégats à prix constants et les évolutions en volume : la décomposition des évolutions en valeur entre une composante prix et une composante volume.

Soit les notations suivantes :

 

S( P_n Q_n ) donne la valeur pour l'année n d'un agrégat de produits aux prix courants (aux prix de l'année n)

S( P_o Q_n ) donne la valeur pour l'année n d'un agrégat de produits à prix constants - et plus exactement aux prix de l'année de base 0. On parle également d'un agrégat exprimé en volume.)

v = [ S( P_n Q_n ) / S( P_o Q_o ) ]  est l'indice d'évolution entre l'année n et l'année 0 des valeurs (courantes), base 1 pour l'année 0. (à partir de cet indice vous calculerez facilement le taux de croissance en faisant  (v-1)

 

On démontre facilement que :

[ S( P_n Q_n ) / S( P_o Q_o ) ] = [ S( P_n Q_n ) / S( P_o Q_n ) ] * [ S( P_o Q_n ) / S( P_o Q_o ) ]       (1)

 

Or le premier terme de l'équation (1) est l'indice des valeurs courantes, le terme de gauche du membre droit de l'équation est un indice Paasche de prix (P_p ) et le terme de droite un indice Laspeyres des volumes (Q_l)

 

On a donc  v = P_{p *} Q_l    (L'indice des valeurs est égale au produit d'un indice de prix approprié par un indice de volume approprié) et cette formule permet donc de décomposer une variation de valeur en deux composantes, une composante "prix" et une composante "volume".

 

La formule   v = P_{p *} Q_l  permet également de calculer n'importe lequel de ces indices lorsqu'on connaît la valeur des deux autres.

 

Si l'on veut obtenir non des indices mais des agrégats à prix constants du type S( P_o Q_n ) - et si l'on ne peut pas procéder au calcul direct de ces agrégats à prix constants (en multipliant les volumes de l'année n par les prix de l'année O) - on procède à la déflation des valeurs en divisant la valeur courante de l'agrégat par un indice de prix approprié. En effet on a :

S( P_o Q_n ) = [ S( P_n Q_n ) ] /  [ S( P_n Q_n ) / S( P_o Q_n ) ]       (2)     et  l'on vérifie que le numérateur à droite est bien la valeur courante de l'Agrégat et que le dénominateur est l'indice de prix que nous avons vu plus haut.

Les comptes nationaux du SEC fourniront  donc, pour toutes les opérations sur les produits (O.P,  détaillées selon les différentes nomenclatures) des tableaux (TES, TER et tous les tableaux qui peuvent en être extraits) qui donnent pour chacune des années: 

 

1)  Les valeurs courantes des différentes O.P. (par ex. le TES 2001 aux prix de l'année 2001 reproduit pp. 8-9).

 

2) Les volumes des O.P. aux prix de l'année précédente (ou "agrégats (valeurs") aux prix de l'année précédente") : 

 

- A partir de ces tableaux, il est donc possible en utilisant les formules (1) et  (2) ci-dessus de calculer pour chaque O.P. - et sur n'importe quelle période - son évolution en valeur, en volume et en prix. A titre d'exemple, vous trouverez ici le graphique de l'évolution en valeur de la DCF des Ménages en produit "énergie" entre 1978 et 2001 (graphique commenté en TD) ;  le graphique de l'évolution de cette DCF en volume (aux prix de 1995) et le graphique de l'évolution des prix de la DCF des ménages en énergie (base 100 1995).

 

La section 1 et la section 2 ci-dessus peuvent être illustrée par le diaporama suivant sur les prix constants  mais pour une meilleure compréhension il est conseillé d’aller le consulter sur le site Internet  !

 

DIAPORAMA : PRIX CONSTANTS

 

EVOLUTION DES VALEURS

Calcul du taux de croissance d’un élément entre la période 0 et la période 1 (en%)

DV/V0 * 100 = (V1 – V0 ) / V0

Exemple : calcul de l’évolution entre 2001 et 2002 de la DCF des Ménages (Cf. tableau 1.101 p. 24) : (DCFM 2002 – DCFM 2001) / DCFM 2001 = (823 – 797,6) / 823 = 0,0319 = 3,19 %

Calcul d’un indice d’évolution d’un élément à l’année 1 (base 1 pour l’année 0)

v1/0 = V 1/V0

Exemple : calcul de l’indice de la DCF des Ménages de 2002, base 1 en 2001 :

v2002/2001  = DCFM 2002 /DCFM 2001  = 823 /797,6  = 1,0319  (que l’on multiplie par 100 si l’on veut présenter l’indice en base 100 : 103,19)

Relation entre les taux de croissance et les indices d’évolution

Taux de croissance (en %) = Indice (base 1) – 1 = Indice (base 100) – 100

Exemple : Taux de croissance de la DCF des Ménages en 2002 par rapport à 2001 :

DV/V2001 = v2002/2001  - 1   = 1,0319 – 1 = 0,0319

 

 

POSITION DU PROBLEME

 

Valeur du produit « a » aux prix courants de l’année 1 :        Pa1  * Qa1

avec P prix et Q quantité de a à l’année 1

(écriture simplifiée en :  P1 * Q1 lorsqu’il n’y a pas d’ambiguïté possible)

Valeur d’un agrégat de produits « i » aux prix courants de l’année 1 : Si (Pi1  * Qi1 )

 

 

 

 

écriture simplifiée en : S(P1 * Q1 )  lorsqu’il n’y a pas d’ambiguïté possible

Indice d’évolution des valeurs courante d’un agrégat de l’année n, base 1 année 0 :

vn/0  = Si (Pin * Qin ) / Si (Pio  * Qio )

 

 

Au numérateur et au dénominateur  Quantités et Prix  appartiennent à des années différentes ce qui implique que l’évolution des valeur traduit à la fois  l’évolution des quantités et des prix des produits.

 

 

Or pour la plupart des analyses, l’économiste a besoin de distinguer l’évolution des prix et celle des quantités des biens.

COMMENT FAIRE  ?

 

SOLUTION  DU PROBLEME

Il faut calculer la valeur de l’agrégat de l’année n à prix constants ( également dénommé « aux prix de l’année de base 0 » ou « en volume ») qui sera du type  : Si (Pio * Qin )

Les quantités de produits i de l’année n sont en effet multipliés par les prix de l’année 0 et l’évolution entre cet agrégat et celui de l’année n à prix courants  Si (Pio * Qio) représentera uniquement l’évolution des volumes des produits i, les prix étant identiques dans les deux agrégats.

On peut aussi directement calculer  un indice d’évolution du volume de l’agrégat de produits i de l’année n, base 1 année 0 ( également dénommé  « indice à prix constants » ou « aux prix de l’année de base 0 » ou « indice de volume ») qui sera du type  :

q1/0   =Si (Pio * Qin ) / Si (Pio * Qio)

Les systèmes de prix étant les mêmes au numérateur et au dénominateur, l’évolution de l’indice ne traduit que l’évolution du volume de l’agrégat entre l’année 0 et l’année n.

Le dénominateur est la valeur courante de l’agrégat à l’année 0 qui se trouve dans les comptes nationaux de l’année 0. Le numérateur, par contre, ne correspond aux valerus courantes d’aucune année :

COMMENT CALCULER  CET AGREGAT A PRIX CONSTANT ?

COMMENT OBTENIR DES AGREGATS A PRIX CONSTANTS DU TYPE Si (Pio * Qin ) ?

(ou « agrégats en volume » ou « aux prix de l’année de base 0 »)

 

IL Y A DEUX METHODES :

- Le calcul direct

Lorsqu’on dispose pour tous les produits i des séries annuelles de prix d’un coté et de quantités de l’autre il suffit de faire l’opération Si (Pio * Qin ) , c.a.d. multiplier pour chaque produit i les quantités de l’année n par les prix de l’année 0 puis sommer toutes les valeurs ainsi obtenues.

- La déflation des valeurs

On divise l’agrégat en valeur courante de l’année n par un indice de prix approprié :

 

 

 

 

 

Si (Pin * Qin )   Si (Pio * Qin ) = --------------------------                     Si (Pin*Qin) / Si (Pio * Qin

Si (Pi0 * Qi0)* (Pin /Qio) è -------------------------------         Si (Pin*Qin)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                  c.a.d. par un indice Paasche de prix ( pp)  

LES RELATIONS ENTRE INDICES

 

Le terme de droite (qui est l’indice d’évolution en valeur) est simplement décomposé à gauche en un produit de deux termes : vous pouvez vérifier qu’en simplifiant ce produit par élimination des termes moyens identiques, on retrouve bien le terme de droite. Et ces 2 termes du membre de droite sont aussi des indices.               

 

S(Pn*Qn)          S(Pn*Qn)          S(Po *Qn) --------------  =  ------------   *     --------------  S(Po*Qo)        S(Po *Qn)           S(Po *Qo)

 

 

vn/o  = qn/o * pn/o

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

       Indice de valeur vn/o

 

 

            Indice Paasche de prix pn/o                                          Indice Laspeyres de volume qn/o

Q1                      S(PoQo* --- )                       Qo  Qn/o    =   ----------------          S(Po *Qn)

P1                              S(PnQn* --- )                                  Po Pn/o   =   ----------------                     S(Po *Qn)

 

                      

 

 

Cette formule montre la décomposition de la variation des valeurs courantes en une composante « prix » et une composante « volume » (ou « quantité »)

 

Cette (double) formule constitue la « formule magique » que vous devez absolument retenir : grâce à elle, vous pourrez traiter tous les problèmes de prix courants-prix constants,  de construction d’indices, de taux d’évolution…

 

N’importe lequel de ces 3 indices peut être obtenu à partir des 2 autres  :

 

vn/o  = qn/o * pn/o

qn/o = pn/o /vn/o

pn/o = vn/o /qn/o

 

Pour calculer ces 3 indices, de quoi a t-on besoin ?

- Des valeurs courantes des agrégats  S(Pn*Qn)  qui sont dans les comptes  courants

- Des valeurs aux prix d’une année de base S(Po*Qn)  que va vous fournir la comptabilité nationale

 

PRECISEMMENT, LES COMPTES NATIONAUX FOURNISSENT, POUR TOUTES LES OPERATIONS SUR LES PRODUITS (O.P.) DES EVALUATIONS DE CES O.P. DE L’ANNEE n

 

- aux prix courants : agrégats de type S(Pn*Qn)

aux prix de l’année de base 1995 : agrégats de type S(P1995*Qn)

 

 

 

(bizarrement  dénommés  « aux prix de l’année précédente chaînés, base 1995)

 

A partir de ces tableaux, vous pouvez calculer,pour toutes les Opérations sur les Produits les valeurs courantes et les valeurs à prix constants ( ou « volumes ») de n’importe quelle opérations sur les Produits. Et, à partir de là, vous pouvez calculer l’évolution des valeurs, des volumes et des prix pour n’importe quelle opération sur les produits qui figure dans les comptes et sur n’importe quelle période.

 

Illustrations :

-Les équilibres biens et services en France ( Document de cours p. 23 et 25)

- Décomposition de l’évolution de la DCF en valeur courante des Ménages en « énergie » ( vue dans le thème 2 de T.D.) en une composante « Prix » et une composante « volume » : voir tableaux et graphiques sur le site internet

 

Notez que les calculs à prix constants ou la déflation des valeurs ne peuvent (normalement) pas être pratiqués sur les soldes des comptes (comme la VAB) : ces soldes ne sont en effet pas des opérations sur les produits et ne peuvent être décomposés en prix et volumes. Mais comme ils se calculent se calculent à partir de certaines opérations sur les produits, on peut déflater ces dernières et calculer à partir de là un solde.qui sera dit à prix constant. (Méthode de calcul parfois dite « par double déflation »)

 

Les évaluations à prix constants et le calcul d’indices de prix et de volume peuvent être pratiqué sur toutes les opérations sur les produits. En va t-il de même pour les opérations de répartition ?

La réponse a cette question est négative : c’est possible dans certains cas mais pas dans d’autres. Pour certaines opérations de répartition, la distinction entre une composante prix et une composante volume de la valeur courante n’a pas de sens : on ne peut pas calculer pour elles d’indices spécifiques de prix et, partant, on ne peut pas déflater leurs valeur courante ni pratiquer le calcul direct de l’agrégat à prix constant.

 

Qu’est-ce que pourrait être un indice de prix des dividendes ? Comment distinguer dans la valeur des impôts sur le revenu des Ménages une composante prix et une composante quantité ? Etc….

 

 

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’opérations concernant les Ménages, il est toujours possible de déflater la valeur courante de l’opération par un indice des prix à la consommation des Ménages. Le résultat est généralement indiqué comme étant calculé «  à pouvoir d’achat constant »

 

Si vous pensez avoir compris – et retenu – l’essentiel  de ces développements sur les valeurs et prix constants, faites le QCM qui est proposé sur ce thème.

 

Attention. Si vous échouez à répondre correctement aux questions dont les réponses sont considérées comme rédhibitoires, vous vous tromperez forcément dans les exercices qui peuvent vous être proposés !

 

Lorsque vous penserez être au point, entraînez vous sur ces questions en commençant par faire et refaire les 2 petits exercices figurant sur les diapositives suivantes.

 

 

   Exercice (à refaire !)

Question  : Vous ne disposez que des tableaux 1.01 et 1.02 de la page 23 du document. Calculez l’augmentation des prix du PIB entre 2001 et 2002:

Réponse : on applique la formule de l’indice Paasche de prix

            S(Pn *Qn)

 

                                               ,  0 étant l’année 2001 et 1 l’année 2002

                S(Po *Qn)

 

Soit    1520,8 / 1393,7 = 1,091 soit 0,91% d’augmentation ou un indice de prix de 109,1 (base 100 1995) (voir résultat identique dans le tableau 1.103 p. 23).

( Note : cet indice de prix – qui est l’indice de prix le plus général de l’économie car il représente à la fois les prix de biens de consommation et d’investissement –

est appelé le déflateur du PIB)

 

Exercice (à faire !)

Question  : Vous ne disposez que des tableaux 1.01 et 1.03 de la page 23 du document. Calculez le volume de la FBCF de 2002 aux prix de 1995:

?????????????????

 

 

Section 3) Problèmes méthodologiques

 

Ils se concentrent au niveau du choix et des traitements des indices "appropriés" et au niveau de l'élimination de "l'effet qualité" dans les indices de prix.

 

1) Le chaînage des indices

Rappel sur la construction des indices-chaînes : connaissant les indices d’évolution d’un élément par rapport à l’année précédente (i_n/n-1 ), on peut calculer un indice d’évolution entre deux années non consécutives en chaînant les indices annuels . Par exemple :

i_2000/1996 = i_2000/99 * i_n99/98 * i_98/97 * i_97/96

Pour calculer les données aux prix de l'année de base 1995 et pour calculer les évolutions en volume (ou en prix) entre deux années non consécutives, le SEC 95 - contrairement au système précédent - utilise une procédure de chaînage d'indices calculés d'abord "aux prix de l'année précédente". Cette procédure a toutefois un inconvénient, la non-additivité des évaluations à prix constants ainsi calculées. nnnn

(Pour comprendre la nature de cet inconvénient et la façon d'y remédier, vous trouverez ici une note et un exercice d'application. )       

 

 

 

2) La signification des volumes et les problèmes des indices des prix

Nous avons posé jusqu'à présent : valeur = prix * quantité, mais en réalité, il n’y a pas que les prix et les quantités des biens qui peuvent faire varier leur valeur, il y a aussi la qualité des biens.

En théorie, on devrait avoir :

INDICE VALEUR = INDICE PRIX * INDICE QUANTITÉ * INDICE QUALITÉ

soit

INDICE VALEUR = INDICE PRIX * INDICE VOLUME (1) 

avec INDICE VOLUME = INDICE QUANTITÉ * INDICE QUALITÉ (3) 

d’ou : INDICE VOLUME = INDICE VALEUR / INDICE PRIX (2)

Les volumes expriment donc à la fois la quantité et la qualité des produits.

 

Les volumes ne correspondent strictement aux quantités de produits que lorsque les produits en question ne connaissent aucune variation de qualité : dans ce cas, l’indice d’évolution de la qualité est égal a 1 et on a bien d’après l’équation 3 ci-dessus indice de volume égal indice de quantité (exemple du produit " énergie ").

La comptabilité nationale ne fournit pas d’indices de quantité et d’indice de qualité mais seulement des indices de volume qui sont le produit des deux précédents.

Les indices de prix fournis par la comptabilité nationale sont des indices de prix des produits à qualité constante ( puisque la variation de la qualité doit être intégrée dans l’indice de volume cf. équation 1). Or de tels indices sont difficiles à calculer (et peut-être même de plus en plus difficile à calculer !)

·         Pourquoi les augmentations de prix des biens de consommation calculés par les associations de consommateurs sont-ils toujours supérieurs aux augmentations de prix des mêmes produits calculés par l’INSEE ?

·         Si les indices de prix sont mal établis et intègrent en fait une partie des améliorations de la qualité des produits (ce qu’ils ne devraient pas faire), l’estimation des indices de volumes obtenu par la déflation des valeurs (Cf. équation 2) sera sous-estimée et le taux de croissance économique apparaîtra statistiquement plus faible qu’il ne l’est en réalité (rapport Boskin, cf. document de cours p. ?)

Voir sur ces questions les documents reproduits dans le document de cours, p. ???? (Extraits de "La croissance économique est-elle encore mesurable", Arnaud Parienty, Alternatives Economiques, n° 167 février 1999 p. 60-63)

                                                                                                                                

 

 

Lorsque vous pensez être au point  sur ces questions de calcul de taux d'évolution, d'indices de prix constants etc essayez  ici le QCM de contrôle et faites les 2 petits exercices qui se trouvent à la fin du diaporama. Attention. Si vous échouez à répondre correctement aux questions du QCM dont les réponses sont considérées comme rédhibitoires, vous vous tromperez forcément dans les exercices qui peuvent vous être proposés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Introduction: Le circuit macro-économique revenu-dépenses et ses représentations : graphes, comptes en T et tableaux d'ensemble (traité en T.D.)

Le circuit revenu-dépenses construit et TD (et ses transcriptions sous forme de comptes en T et de TEE  semble toutefois présenter un défaut : il ne fait pas apparaître explicitement la production qui est pourtant à l'origine de toue la circulation des flux. Il est possible de le modifier pour faire apparaître explicitement la production .   Consultez sur le diaporama : compte biens et services ci derrière ou sur le site pour une meilleure compréhension !!!

 

 

 

DIAPORAMA : Le circuit revenus-dépenses construit en TD a un défaut :

 

Il ne fait pas apparaître explicitement la production qui est pourtant à l’origine de toute la circulation des flux économiques.

Vérifiez sur le document de cours p. 20 : ni la représentation sous forme de comptes en T, ni celle sous forme de TEE ne fait apparaître de production. La représentation sous forme de graphe du même circuit est donnée ci-dessous (seuls les flux d’opérations sur les produits ont été identifiés) : elle ne contient pas non plus de flux de production.

            Pourtant, on peut bien calculer sur un tel circuit, la valeur de la production de l’économie : les flux de CI, de DCF et de FBC portent sur l’acquisition de biens neufs dont nous savons qu’ils composent précisément la production de l’économie.

On peut donc calculer la production en utilisant l’équation de l’équilibre global des opérations sur les produits :

P + M + IP – SP = CI + DCF + FBC + X è P = CI+ DCF+ FBC+X – M  -IP + SP

ou P + IP = CI+DCF+ FBC+X-M+SP (la production est alors aux prix utilisateurs)

Or les flux figurant dans le membre de droite de la 2° équation figurent tous (ou figureraient si le circuit était complet) dans le circuit revenus-dépenses : celui-ci contient donc bien implicitement une évaluation de la production de l’économie nationale.

 

            Une astuce comptable va permettre de faire apparaître explicitement la production dans ce type de circuit. Elle consiste à créer un pôle (c.a.d. un compte) particulier dans le circuit, qui sera appelé « Biens et services »

 

 

Les flux qui le concerneront seront déterminés par l’application de la double règle suivante :

Première étape :            

On dérive vers ce nouveau pole « biens et services tous les flux partant des differents secteurs et figurant dan la partie droite de l’équation précédente.

 

 

 

 

Résultat : les emplois des comptes des différents secteurs sont inchangés (les flux partent toujours des pôles des secteurs) mais les secteurs ont perdu les ressources correspondant à l’arrivée de ces flux.

 

 

 

 

 

 

TEE (ou CEI)	EMPLOIS					RESSOURCES
	B et S	ENT	MEN	ADM	TOTAL	ENT	MEN	ADM	B et S	TOTAL
Production	357				357	267	30	60		357
C.I		50	5	20	75				75	75
F.B.C.F		40	12	10	62				62	62
D.C.F (TVA incluse)			160	60	220				220	220
Salaires		150	20	50	220		220			220
dividendes		8			8		8			8
Intérêts		82	6	13	101	84	17			101
Impôts revenus		15	20		35			35		35
Subvention d’exploi.				18	18	2	12	4		18
Coti. sociales			60		60			60		60
Prest. sociales				65	65		65			65
TVA		20	2		22			22		22
CDF / BDF			67		67	12		55		67

 

 

 

 

La lecture des 2 colonnes du compte des biens et services fait apparaître:  P = CI+DCF+ FBC +(X-M+SP).

La valeur de la production apparaît donc explicitement dans cette représentation comptable. De plus, cette équation correspond exactement à l’équilibre global des opérations sur les produits  dans le TES et montre donc la parfaite cohérence du TES et du TEE.

Les termes entre parenthèses n’apparaissent pas dans notre exemple

 

 

 

 

 

 

Chapitre I: Les comptes non financiers des secteurs

 

Section 1: Les flux et les pôles du circuit revenu-dépenses de la comptabilité nationale (rappel)

 

- Le circuit revenu-dépenses enregistre des flux d'opérations non financières (la notion de flux a été présentée supra) : les opérations non financières se composent d'"opérations sur les produits" (qui ont été longuement traitées dans la première partie (cf. chap. section 1 §2) et d' "opération de répartition" que le SEC 95 définit en disant qu'elles " montrent comment la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main d'œuvre, le capital et les administrations publiques et (...) détaillent le processus de redistribution du revenu et de la richesse (impôts sur le revenu et la propriété et autres transferts".

- La première partie de cette définition évoque la répartition primaire du revenu, la seconde partie la répartition secondaire du revenu -ou redistribution du revenu. Les opérations de répartition seront classées à partir d'une nomenclature d'opérations de répartition désormais harmonisée au niveau européen.

- Pour l'analyse de la production et de ses emplois (cf. 1° partie du cours), l'économie nationale avait été décomposée en "Branches". Pour l'analyse des revenus et des dépenses, elle va être décomposée en "secteurs institutionnels" qui vont constituer les pôles du circuit revenus-dépenses : la définition et la nomenclature des secteurs (et sous secteurs) ont été présenté dans l'introduction de la  1° partie

 

Section 2: Les comptes de secteurs

 

a) La structure des comptes de secteur : approche formelle

Chaque secteur se verra doter d'un ensemble de comptes. Ce système n'est rien d'autre que le résultat d'un découpage du compte unique revenus/dépenses de chaque secteur (avec détermination d'un solde BDF/CDF), que nous avons vu dans le TD 2, découpage qui fait apparaître dans chaque nouveau compte ainsi créé un solde comptable ayant une signification économique, ce solde comptable étant ensuite reporté dans le compte suivant de l'autre coté du compte afin de conserver l'équilibre de celui-ci. (voir une présentation formelle de ce découpage ici : également document de cours pp. 21-22) . Et vous trouverez  là le schéma complet de cette séquence de comptes (y compris deux comptes supplémentaires) avec les principaux flux.

Les comptes non financiers des secteurs (comptes PEADUC) se composent d’opérations sur produits, d’opérations de répartition (c. a. d. de revenus primaires et secondaires) et de soldes.

Le  diaporama suivant explique comment le compte unique non financier d'un secteur est décomposé en une séquence de sous-comptes avec transfert des soldes d'un sous-compte à l'autre.

Voir ci dessous le diaporama :  sous compte ou voir sur le site en cliquant ici

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

b)  La structure des comptes de secteur du SEC 95 : le système PEADUC

Document de cours p. 30.

Les comptes non financiers des secteurs se composent d’opérations sur produits, d’opérations de répartition

(c. a. d. de revenus primaires et secondaires) et de soldes. 

Le comptes unique non financier de ce chaque secteur va finalement être décomposé en 6 sous-comptes principaux (système "PEADUC")  et comportera donc, en plus du solde BDF/CDF que nous avons déjà vu, 5 soldes intermédiaires résultant de la décomposition du compte unique.

Consultez le site pour   le schéma complet de cette séquence de comptes (y compris deux comptes supplémentaires) avec les principaux flux en cliquant  ici  

 

 

 

Chapitre II: Les comptes des Sociétés non financières (S.N.F.)

 

 

Section 1: Le champ du secteur S.N.F.

Cf lexique pour la définition du « secteur SNF » pour l'explication sur ce qu'il faut entendre par "producteurs marchands"

Exclusion ou inclusion des cas ambigus : les entreprises individuelles, les hôpitaux publics, les notaires, les sociétés de leasing, les associations patronales etc....  etc.

 

 

Section 2: Les comptes non financiers du secteur SNF : contenu et analyse économique.

a) Contenu des comptes

Voici la  présentation de la séquence des comptes des SNF : (Voir également document de cours p. 31)

 

 

COMPTES ET RATIOS DU SECTEUR SNF

 

Les comptes du secteur SNF figurent dans le document à la page 27. Les principaux ratios que l'on peut calculer sur ces comptes à la page 28.

 

1 Comptes de production et d'exploitation

Comme tous les comptes de production et d'exploitation des différents secteurs, les comptes de production et d'exploitation des SNF ont exactement la même structure que les comptes de production et d'exploitation des branches que nous avons vu en précédemment (ici pour les comptes de production et là pour les comptes d'exploitation).

Donc pour tous les producteurs (et particulièrement pour les branches ou les secteurs institutionnels), le compte d'exploitation peut être écrit de la façon suivante :

VAB = Rémunération des salariés + Autres impots sur la production nets de ( c.a. d. moins) Subventions d'exploitation + Excédent Brut d'exploitation

soit :      VAB = RS + IPNSE + EBE

En divisant les deux membres de cette équation par VAB, on obtient :       1 =  RS/VAB + IPNSE/VAB + EBE/VAB    (4)

RS/VAB est la part de la valeur ajoutée consacrée à la rémunération du facteur travail

IPNSE/VAB est la part de la VAB transférée à l'Etat sous forme d'impots liés à la production (nets de subventions d'exploitation)

EBE/VAB, le taux de marge, est la part de la valeur ajoutée conservent par devers elles.L'Excédent but d'exploitation est la marge d'exploitation des entreprises et sera consacré par celles-ci à payer les revenus du capital (intérêts, dividendes etc..) ainsi que les opérations de redistribution secondaire (impots sur les bénéfices, primes d'assurances et...).

En règle générale, IPNSE/VAB varie très peu d'une année à l'autre. Les variations du taux de marge et de la part de la rémunération salariale dans la valeur ajoutée sont donc, à court terme, nécessairement inverse l'un de l'autre (Cf. équation (4)) : c'est le caractère critique et conflictuel du partage de la valeur ajoutée entre la part qui va au travail et au capital.

 

2  Compte d'affectation des revenus primaires, compte de distribution secondaire du revenu, compte d'utilisation du revenu

Le compte d'affectation des revenus primaires reprend en ressources l'EBE du secteur, auquel vont s'ajouter les autres revenus primaires que peuvent toucher les entreprises (intérêts, dividendes etc.. reçus) et inscrit en emplois les paiements de revenus primaires (en dehors de ceux du travail déja déduits dans le compte d'exploitation) :  intérêts, dividendes etc.. versés. Le solde du compte est le "Solde des revenus primaires" (SRP).

Le compte de distribution secondaire du revenu va décrire les opération de répartition secondaire du revenu qui concernent les entreprises. Il reprend en ressources le solde du compte précédent, le SRP  et y ajoute le produit de diverses opérations de répartition donc vont bénéficier les entreprises ( Indemnités d'assurance dommage, autres transferts courants divers) : en emplois de ce compte, on trouve les versements des entreprises qui relèvent de la redistribution (Impôts sur les bénéfices, primes d'assurances dommage, transfert courants divers etc..). Le solde du compte est le Revenu disponible brut (RDB). Celui-ci mesure donc ce qui reste de la valeur ajoutée créée par les entreprises une fois qu'elles ont payé ( et encaissé) toutes leurs opérations courantes : salaires, impôts, revenus du capital distribués etc... . Ce montant qui reste aux entreprises une fois qu'elles ont effectuée toutes leurs opérations courantes et donc avec lesquelles elles vont pouvoir financer leurs opérations en capital ( achats de FBCF, d'actifs corporels divers et d'actifs financiers) représente donc les profits non distribués des entreprises ( lorsqu'on examine d'où ils proviennent) ou la marge d'autofinancement des entreprises lorsqu'on s'intéresse à quoi ils vont servir.

Le compte d'utilisation du revenu est pour les sociétés, extrêmement simplifié. Comme les sociétés n'ont, par définition, pas de consommation finale et comme la structure de ce compte est : RDB = Consommation finale + Epargne brute (EB), il indique simplement que, pour les sociétés EB = RDB. Ce qui a été dit plus haut de la signification du RDB des entreprises s'applique donc à leur Epargne brute : il s'agit de profits non distribués ou du montant de l'autofinancement des sociétés.

A partir de ce compte d'utilisation du revenu, on calcule le Taux d'épargne des Sociétés en faisant EB/VAB. Il indique donc la part de la valeur ajoutée des entreprises qu'elles ont conservé sous forme de profits non distribués..

 

3  Compte de capital

Le compte de capital du secteur va décrire les opérations en capital (non financier) que le secteur fait de son Epargne brute (éventuellement augmentée d'autres ressources en capital comme des Aides à l'investissement. Avec ces ressources en capital, le secteur acquiert des actifs non financiers c.a.d. de la FBCF, des variations de stocks et des achats nets d'actifs non financiers non produits (terrains....). Toutes ces acquisitions resteront au moins quelque temps dans le patrimoine de l'entreprise et seront inscrites à l'actif de leur bilan : c'est la raison pour laquelle le SEC 95 décrit  ce compte de Capital comme un compte d'accumulation.

Si le total des emplois du compte de capital est supérieur au total des ressources, le secteur a dépensé au total plus qu'il n'a gagné et il a donc eu un "Besoin de financement" que l'on inscrira comme solde en emplois du compte de capital mais en valeur négative (et par exception à la règle comptable qui veut que le solde s'inscrive en positif du coté le plus faible du compte).

Si le total des emplois du compte de capital est inférieur au total des ressources, le secteur a gagné au total plus qu'il n'a dépensé et il a donc eu une "Capacité de financement" que l'on inscrira comme solde en Emplois du compte de capital, et cette fois-ci en valeur positive.

Le ratio EB/FBCF donne le taux d'autofinancement des entreprises. S'il est égal à 1 (ou à 100%) cela signifie que les entreprises ont complètement autofinancé leurs investissements en capital fixe ; S'il est inférieur à 1 (ou à 100%), cela signifie que les entreprises n'ont pas pu autofinancer complètement leur FBCF et qu'elles donc dû avoir recours à des financements externes (par prêt, émission d'actions ou d'obligations etc...).

 

 

Notez que, les SNF n'ayant pas de consommation finale, pour ce secteur  Epargne brute = Revenu disponible brut

Quelques postes nécessitent des explications complémentaires :

    -  Les "Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs"(emplois du compte d'exploitation et ressources du compte de distribution secondaire du revenu) : cf. lexique pour définition (plus détaillées (incluant l'explication du poste "prestations d'assurances sociales directes d'employeurs" (D 623) qui apparaît en emplois du compte de distribution secondaire des SNF).

 

 

   

 - Les "Salaires et traitements bruts" (D11, emplois du compte d'exploitation). Contrairement au sens habituel du terme, ils contiennent les salaires nets et les cotisations sociales à la charge des salariés (part ouvrière des cotisations sociale en France) mais ils ne contiennent pas les cotisations sociales à la charge des employeurs (part patronale et cotisations sociales imputées à la charge des employeurs). La "Rémunération des salariés" (D1) se compose donc des "salaires bruts" (D11) et des cotisations sociales effectives et imputées des employeurs (D121 + D122) 

 

 

 

b) L’analyse des variations des postes.

Le problème des variations des valeurs. L’impossibilité d’appliquer la méthode directe de décomposition des variations de valeurs en une composante prix et une composante quantité pour la plupart des opérations de répartition. Les possibilités (limitées) de déflation à partir d’un indice de prix qui n’est jamais parfaitement approprié. (Dans le cas des Ménages, la déflation par un indice des prix à la consommation a un sens plus clair et donne des évaluations dites " en pouvoir d’achat ")

 

 

c) L’analyse par les ratios

Calculs et interprétation des ratios. Document p. 30-32. 

Le partage critique de la valeur ajoutée entre la part qui va aux salariés (RS) et la part qui reste aux entreprises (EBE) : le Taux de marge (EBE/VAB) et la Part de la rémunération des salariés dans la VA (RS/VAB).  Les relations unissant taux de marge et part des salaires dans la VA ont été vues plus haut dans le paragraphe consacré aux comptes d'exploitation des branches(Partie I, chapitre 2, section 3) . On rappelle  en effet que, comme tous les comptes de production et d'exploitation de n'importe quel unité économique productrice, les comptes de production et d'exploitation des SNF ont exactement la même structure que les comptes de production et d'exploitation des branches que nous avons vu en précédemment

D'autres ratios importants :

- Taux d'épargne des Sociétés : EB/VAB.

- Taux d’investissement : FBCF/VAB

- Le ratio EB/FBCF donne le taux d'autofinancement des entreprises. Un taux d'autofinancement des sociétés très élevé est-il nécessairement une bonne chose ? Besoins et capacités de financement des SNF de 1978 à 2002: relation avec le taux d'autofinancement.

La construction - et l'interprétation de ces ratios dans le cas du secteur SNF - sont détaillées ici..

Voir également pour les calculs et graphiques document de cours p. 30-32 et 37 ou ici.  

 

 

Questions discutées en cours :

(1) En quoi un taux d'autofinancement égal (ou supérieur ) à 1est-il une bonne chose ? Une augmentation du taux d'autofinancement des entreprises est-elle toujours favorable ?

(cf. diaporama sur le taux d’autofinancement ci derrière)

 (2) Quelles sont les limites qu'il faut garder présentes à l'esprit lorsqu'on utilise les ratios des comptes des entreprises que nous venons de calculer ( comme d'ailleurs tous les ratios que l'on peut calculer sur les données des comptes nationaux ) pour analyser le fonctionnement de nos économies ?  (3) Le partage de la FBCF en CCF et FNCF ; la décomposition de cette dernière entre investissements de rationalisation (ou de productivité) et investissements de capacité et le problème de l'emploi.  

 (3) Le partage de la FBCF en CCF et FNCF ; la décomposition de cette dernière entre investissements de rationalisation (ou de productivité) et investissements de capacité et le problème de l'emploi - cf document p. 25  (cf. diaporama investissement SNF ci derrière)

(4) La panne de l'investissement en France dans les années 1990.

Graphiques présentés et discutés et en cours. Évolution des différents ratios des comptes des SNF de 1978 à 2002 (cf. document de cours p. 31 et 32). Evolution de la FBCF et de la FNCF. Evolution de la masse salariale.

 

 

 

 

 

DIAPORAMA : L’augmentation du taux d’autofinancement des entreprises est-elle nécessairement une bonne chose ?

Comment augmenter le taux d’autofinancement   EB/FBCF des entreprises ?   1) AUGMENTER L’E.B. SANS AUGMENTER LA FBCF Évolution favorable si la FBCF est à un niveau suffisant, défavorable pour la croissance et l’emploi dans le cas contraire    E.B.   F.B.C.F       2) DIMINUER LA FBCF POUR UNE E.B. INCHANGÉE Évolution défavorable pour la croissance et l’emploi   3) AUGMENTER L’E.B. PLUS RAPIDEMENT QUE LA FBCF Évolution a priori plus favorable pour l’emploi et la croissance mais tout dépend des niveaux de départ de l’E.B. et de la F.B.C.F   4) DIMINUER LA FBCF PLUS RAPIDEMENT QUE L’E.B. Évolution a priori défavorable pour la croissance et l’emploi   A noter que du point de vue de la solidité financière des entreprises ou du point de vue de la maximisation du profit les  évolutions du type 1, 2 et 3 sont positives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

 

          

Chapitre III : Les comptes des Ménages

 

- Le contenu du secteur "Ménages" : Entreprises individuelles et Ménages collectifs

 

- Les comptes PEADUC des Ménages (document de cours pp. 33-34)

 

- Deux comptes complémentaires pour les Ménages (ainsi que pour les APU et les ISBLM) : le compte de distribution du revenu en nature et le compte d’utilisation du revenu ajusté (pp. 28 et 32 du document de cours). 

Le compte de "redistribution du revenu en nature" permet de calculer le "revenu disponible ajusté" des Ménages en ajoutant à leur "revenu disponible" monétaire (solde de leur compte de distribution secondaire du revenu) la contre-valeur monétaire des "Transferts sociaux en nature" (D63) qui se composent  de 2 rubriques principales :  les "prestations sociales en nature" (D631) dont ils ont bénéficié (type : remboursement de visite médicale) et des "Transferts de biens et services non marchands individuels" (D632) (type services d'enseignement gratuits) qui sont produits par les Administrations publiques (et ISBLM) et mis gratuitement à la disposition des ménages.

 

Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté des Ménages a la même structure que leur compte de revenu et exactement le même solde : en ressources on trouve le Revenu disponible ajusté ( = RDB + Transferts sociaux en nature, cf. plus haut) et en emploi la consommation finale effective des ménages. Comme la différence entre la DCF des Ménages et leur consommation effective est précisément égale au montant des transferts sociaux en nature dont ils bénéficient), les solde du compte de revenu ajusté est l'épargne brute, comme le solde du compte de revenu disponible (non ajusté).  Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté ne se différencie en effet du compte d'utilisation du revenu disponible (non ajusté) qua par la valeur des transferts sociaux en nature  qui a été ajouté à la fois du coté des ressources et du coté des emplois : le solde est donc inchangé.

 

- L'analyse des évolutions des postes : cf. tableau p. 34. Le problème des variations des valeurs. Où l'on retrouve l’impossibilité d’appliquer la méthode directe de décomposition des variations de valeurs en une composante prix et une composante quantité pour la plupart des opérations de répartition, déjà mentionnée à propos des comptes des SNF. Dans le cas des Ménages, toutefois, la déflation des flux peut se faire en utilisant  un indice des prix à la consommation. On obtient alors des évaluations dites " en pouvoir d’achat, prix de l'année n " : de telles évaluations indiquent en effet le volume de biens de consommation (aux prix de l'année n) que les Ménages pourraient acheter avec la valeur ainsi déflatée.

 - Quelques ratios des comptes des Ménages (document de cours p. 34)

 -  Le compte des Ménages fait l'objet d'analyses économiques dans le cadre du thème 5 de T.D.

 

 

Chapitre IV : Le compte des Administrations publiques

 

 

    - La composition du secteur. Les 3 sous-secteurs des Administrations  publiques : Administration publique centrale (APUC), lui-même subdivisé en 2 sous-sous-secteur "Etat" et "Organismes divers d'administration centrale" (ODAC); Administrations publiques locales (APUL), subdivisé en "Collectivités locales" et "Organismes divers d'administration locale" (ODAL); Administrations de sécurité sociale (ASSO), subdivisé en "Régimes d'assurance sociale" et "Organismes dépendant des assurances sociales" (ODASS). Tous ces secteurs, sous-secteurs et sous-sous secteurs sont dotés d'un système de comptes PEADUC complet. (Les principes de construction des secteurs institutionnels ont été examinés dans la partie 1 du cours ).

    Les comptes 1996-2002 du secteur des Administrations publiques figure dans le document de cours pp. 40-41. Différentes données sur les comptes des Administrations publiques figurent aux pages 41 et 44.

 - Le problème du déficit des Administrations publiques : un déficit des Administrations publiques (BDF) est-il nécessairement une mauvaise chose ?

-  Le compte des Administrations fait l'objet d'analyses économiques dans le cadre du thème 6 de T.D.

 

 

Chapitre V : Le Tableau Economique d'Ensemble (T.E.E.)

 

Comptes économiques intégrés (CEI) dans la terminologie du SEC 95, non reprise sur ce point par la comptabilité nationale française. Voir doc. de cours pp. 38-39. La construction d'un TEE simplifié a été effectuée en T.D. (Thème 3)

 

 

Section 1: La lecture en colonnes: comptes des secteurs résidents, compte du Reste du Monde, compte de l'économie nationale et compte des biens et services

 

A) Les comptes des secteurs résidents (SNF, Ménages, SF, APU, ISBLM) : système PEADUC  normal

 

B) Des colonnes spéciales

En plus des colonnes "Total" qui donnent le total de chaque opération en ressources et en emplois, totaux qui sont nécessairement égaux

- Économie nationale : constitué de l'addition des flux identiques concernant l'ensemble des secteurs résidents.  L'économie nationale peut être définie comme l'ensemble des 5 secteurs institutionnels résidents.

- Non ventilée (où l'on retrouve la  Branche BUF du TES)

- Biens et services. 

 

 

Pour comprendre la signification de ce compte de biens et services et comment il peut être introduit dans le circuit revenu-dépenses de base, revoyez le diaporama : Compte Biens et services  présenté au tout début de la 2° Partie du cours.

 

 

·   Le compte du " Reste du Monde " (Compte des " Opérations avec le Reste du Monde).

- Il est différent des comptes des secteurs résidents. 

- La particularité essentielle du compte du Reste du Monde : un compte qui n'est pas subdivisé selon le système PEADUC. En fait, il s'agit non pas du compte du Reste du Monde mais d'une compte des "Opérations avec le reste du Monde" : s'y trouvent enregistrées seulement les recettes et les dépenses qui s'effectuent entre les unités institutionnelles résidentes et les unités institutionnelles non résidentes.

- Attention, le compte du Reste du Monde est, comme  les comptes de secteur, tenu du point de vue du secteur, c'est à dire ici du point de vue du Reste du Monde ; les Exportations françaises sont donc un "Emploi" pour le R.M. (le R.M. les paie) et les Importations françaises sont donc une "Ressource"   (une recette pour le R.M. ; la France paie les Importations au Reste du Monde).

- Le compte du RM n'est donc pas décomposé selon le système PEADUC car la comptabilité nationale française ne cherche pas à décrire le fonctionnement de l'économie du Reste du Monde mais seulement à recenser les flux que s'échange entre la France et l'extérieur. Le compte du Reste du Monde  est décomposé dans le TEE en un " compte extérieur des opérations sur biens et services " avec un " solde extérieur des biens et services, un " compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (avec un " solde extérieur courant ") et un " compte de capital " (avec pour solde un BDF/CDF, opposé à celui de l’économie nationale). Le compte du RM peut également être présenté de façon encore plus simple ; voir document de cours p. 32.

- Le compte non financier du Reste du Monde que nous examinons est en fait une partie de la  Balance des paiements, établie en termes de comptabilité nationale : ainsi, par exemple, le "solde extérieur courant" qui apparaît dans ce compte correspond t-il conceptuellement au solde de la "Balance des transactions courantes" composante  de la balance des paiements. L'ensemble comptes du RM (non financiers + financiers) correspondront  à l'ensemble de la "Balance des paiements" établie selon les définitions et évaluations de la comptabilité nationale qui ne sont pas exactement les mêmes que les définitions et les évaluations que préconise le FMI pour l'élaboration des Balances des paiements des différents pays. Toutefois, depuis la mise en place des nouveaux systèmes de comptabilité nationale, les différences sont réduites, un effort important d'harmonisation ayant été entrepris. 

-    Il est rappelé que le Reste du Monde est subdivisé en 2 sous-secteurs qui sont chacun dotés du même système de comptes que le RM : "L'Union européenne" (y compris les institutions communautaires) et les "Pays tiers" (y compris les territoires d'outre- mer). Le Reste du Monde est tout ce qui n'est pas l'économie française et, plus précisément, l'ensemble des agents économiques qui ne résident pas habituellement sur le territoire économique français ; la définition précise des unités résidentes et du territoire économique a été présentée précédemment dans ce cours

 

Section 2: La lecture en lignes : les comptes d'opérations, l'analyse des soldes et le bouclage du circuit

 

- Présentation et analyse pour l'année 2002 des comptes d'opération des intérêts (D41), de la Rémunération des salariés (D1) et des impôts sur le revenu et le patrimoine (D5). (doc. de cours p. 37 )

-  Intérêt des équilibres des comptes d'opération pour le calcul par différence d'un poste quelconque de ces comptes.

-  Analyse de la ligne des soldes "Epargne brute" et "CDF/BDF". Le bouclage du circuit au niveau de ces derniers soldes. 

 

 

Section 3 : L’analyse des marges du TEE : les agrégats globaux

a) Les agrégats d’opérations

Dans la colonne "économie nationale" apparaissent les agrégats intérieurs (nationaux) d'opérations (soit la valeur des différentes opérations concernant l'ensemble des secteurs résidents). Dans la colonne "Total" apparaissent la valeur totale des opérations effectuées en France, qu'elles concernent les secteurs résidents ou (éventuellement) le Reste du Monde.

 

b) Les " grands agrégats " et les relations entre les agrégats

PIB, DCF, FBC ont déjà été définis précédemment. Le Revenu national (brut et net), le Revenu national disponible (brut et net), l’Epargne (brute ou nette) apparaissent désormais aussi en ligne dans les TEE.

Ces grands agrégats sont reliés les uns aux autres par des relations dont la structure générale peut être consultée ci dessous ou dans le document de cours p. 44)

Le détail de ces relations peut ensuite être lu à travers le TEE, en utilisant les 2 colonnes "Economie nationale".

 

 

 

 

c) L’égalité entre Epargne et Investissement

- L’égalité entre l’épargne et l’investissement (S = I) , c’est à dire selon les termes utilisés dans ce cours EB = FBC est fondamentale en macroéconomie. Elle se retrouve aussi dans les comptes nationaux et peut être facilement démontrée à partir des équations ci-dessus et de celles qui ont été précédemment démontrées en cours, notamment l’équation du PIB. 

Voici le détail de cette démonstration : (cf. aussi dans le documen de cours p. 44)

 

L’égalité entre l’épargne et l’investissement

 

L’égalité entre l’épargne et l’investissement (S = I) , c’est à dire selon les termes utilisés dans ce cours EB = FBC) est fondamentale en macroéconomie. Elle se retrouve dans les comptes nationaux et peut être facilement démontrée à partir des équations ci-dessus et de celles qui ont été précédemment démontrées en cours, notamment l’équation du PIB:

PIB = DCF + FBC + X – M (1)

En combinant (1) et (2) on obtient :   RNB = DCF + FBC + X – M – SRRM (5)

En combinant (5) et (3) on obtient :   RNDB = DCF + FBC + X – M – SRRM – STRM (6)

En combinant (6) et (4) on obtient :   EB = FBC + X – M – SRRM – STRM

 ce que l’on peut écrire :                     EB + M – X + SRRM + STRM = FBC (7)

 

En économie fermée, les 4 derniers termes du membre de gauche de l’équation (7) sont nécessairement nuls et on retrouve alors bien l’égalité

EB = FBC (ou I = S) CQFD

 

Si l’on raisonne en économie ouverte, on s’aperçoit que l’investissement du pays (FBC) peut différer de son épargne en fonction des relations économiques existantes avec le Reste du monde.

Si (M – X + SRRM + STRM) < 0, l’épargne brute est supérieure à l’investissement ( EB > FBC) ce qui ne peut s’interpréter que d’une seule façon : une partie de l’épargne nationale est exportée et n’est pas utilisée pour l’investissement intérieur.

Si (M – X + SRRM + STRM) > 0, l’épargne brute du pays est inférieure à l’investissement ( EB > FBC) ce qui ne peut s’interpréter que d’une seule façon : le pays bénéficie d’un transfert d’épargne en provenance de l’extérieur qui lui permet d’avoir des investissements supérieurs à son épargne.

En économie ouverte, l’égalité de l’épargne est de l’investissement est donc :

EB + transfert net d’épargne avec l’étranger = FBC

Le transfert net d’épargne pouvant être positif (sortie d’épargne) ou négatif (entrée d’épargne).

Le terme (M – X + SRRM + STRM) correspond donc au transfert d’épargne net entre le pays et le Reste du monde : lorsqu’il est négatif, le pays bénéficie d’une entrée nette de capitaux et lorsqu’il est positif le pays connaît une sortie nette de capitaux. 

Or ce terme (M – X + SRRM + STRM) qui peut s'écrire : - (X - M - SRRM - STRM) correspond également à l'opposé de la balance des transactions courantes du pays : solde de la balance commerciale (X-M) plus solde de la balance des invisibles (revenus et dons et transactions unitaltérales : - SRRM - STRM). On retrouve donc bien la propriété fondamentale de la balance des paiements : une balance des transactions courantes excédentaire est nécessairement et exactement compensée par une balance des capitaux déficitaire (sortie nette d'épargne) et vice-versa.

 

(On fera attention au fait qu’en comptabilité nationale l’égalité I = S est toujours et nécessairement vérifiée compte tenu des définitions données et du caractère rétrospectif de la comptabilité, alors qu’en macroéconomie théorique, elle peut être une condition d’équilibre qui n’est pas nécessairement toujours réalisée.)

 

 

 

 

- Cette égalité, ainsi que les 3 autres précédemment établies (PIB = somme des revenus ; Epargne = Revenu - consommation ; PIB = C + I) structure l'analyse macro-économique et constituaient d'ailleurs le cadre du raisonnement de la Théorie générale de Keynes :

 

 

J.M. Keynes « Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie » (1936)

Chapitre 6 (edition. Payot 1969 p. 83)

 « Si l’on admet que le revenu est égal à la valeur de la production courante, que l’investissement courant est égal à la partie de la production courante qui n’est pas consommée, et que l’épargne est égale à l’excès du revenu sur la consommation, toutes choses conformes à la fois au bon sens et à l’usage traditionnel de la grande majorité des économistes, l’égalité de l’épargne et de l’investissement en découle nécessairement »

En résumé :             Revenu = valeur de la production = consommation + investissement

                   Epargne = revenu – consommation

                   Donc, épargne = investissement.

Ainsi tout système de définitions qui satisfait aux conditions précédentes conduit à la même conclusion. Il faudrait contester l’exactitude de l’une ou de l’autre d’entre elles pour avoir le droit d’écarter la conclusion ».

 

d) une applications de l’égalité I = S en économie ouverte

- On a établi au point précédent qu'en économie ouverte l'égalité nécessaire entre l'épargne et l'investissement se complique et s'exprime par l'équation (7) : EB + M – X + SRRM + STRM = FBC

 

- Cette équation montre qu'en économie ouverte, l’investissement du pays (FBC) peut différer de son épargne en fonction des relations économiques existantes avec le Reste du monde.

 

- Si (M – X + SRRM + STRM) < 0, l’épargne brute est supérieure à l’investissement ( EB > FBC) ce qui ne peut s’interpréter que d’une seule façon : une partie de l’épargne nationale est exportée et n’est pas utilisée pour l’investissement intérieur.

 

- Si (M – X + SRRM + STRM) > 0, l’épargne brute du pays est inférieure à l’investissement ( EB > FBC) ce qui ne peut s’interpréter que d’une seule façon : le pays bénéficie d’un transfert d’épargne en provenance de l’extérieur qui lui permet d’avoir des investissements supérieurs à son épargne.

 

- En économie ouverte, l’égalité de l’épargne est de l’investissement est donc :

  EB + transfert net d’épargne avec l’étranger = FBC

 

- Le transfert net d’épargne pouvant être positif (sortie d’épargne) ou négatif (entrée d’épargne).

 

- Le terme (M – X + SRRM + STRM) correspond donc au transfert d’épargne net entre le pays et le Reste du monde : lorsqu’il est négatif, le pays bénéficie d’une entrée nette de capitaux et lorsqu’il est positif le pays connaît une sortie nette de capitaux. 

 

- Or ce terme (M – X + SRRM + STRM) qui peut s'écrire : - (X - M - SRRM - STRM) correspond également à l'opposé de la balance des transactions courantes du pays : solde de la balance commerciale (X-M) plus solde de la balance des invisibles (revenus et dons et transactions unilatérales : - SRRM - STRM). On retrouve donc bien la propriété fondamentale de la balance des paiements : une balance des transactions courantes excédentaire est nécessairement et exactement compensée par une balance des capitaux déficitaire (sortie nette d'épargne) et vice-versa.

 

- Si l’on pose l’hypothèse simplificatrice (mais souvent assez réaliste) que les transferts nets sont voisins de 0 (c.a.d. que SRRM + STRM = 0) l’équation 7 devient : EB + M – X  = FBC  (8)

 

- Ce qui permet de faire apparaître que si (M –X) > 0 ( c.a.d. si la balance commerciale est déficitaire), le pays a alors des investissements supérieurs à son épargne intérieure (FBC>EB)

 

- De la même façon, si (M –X) < 0 ( c.a.d. si la balance commerciale est excédentaire), l’équation 8 nous indique que le pays a alors des investissements inférieurs à son épargne intérieure (FBC>EB).

 

 

 

 

Les comptes financiers français de la comptabilité nationale sont élaborés par la Banque de France. Sur le site Internet de celle-ci plusieurs pages leur sont consacrées (http://www.banque-france.fr/fr/stat/main.htm)  cherchez dans "Statistiques"/ "Séries chronologiques"  les "comptes nationaux financiers") où vous trouverez  une note de présentation générale qui constitue une excellente introduction à ce chapitre, avec des indications sur la méthodologie d’évaluation et le détail de la nomenclature du secteur financier et des opérations financières

 

 Vous trouverez également mais dans un format de publication électronique extrêmement peu pratique les séries 77-02 des différentes opérations financières (les comptes d'opération financières) au niveau le plus détaillé et les comptes financiers détaillés 77-02 des différents secteurs et sous secteurs. 

 

 

Chapitre I: Les comptes financiers des secteurs institutionnels

 

 

Section 1: Qu'est-ce qu'un compte financier dans le S.E.C.95 ?

 

A) Qu’est ce qu’une opération financière.  (cf. lexique)

Voir (et télécharger) leur nomenclature simplifiée ou détaillée sur le site Internet de la Banque de France. .(cherchez dans "Statistiques",  les "comptes nationaux financiers"puis la "Présentation générale")

 

B) Comment sont construit les comptes financiers ?

- des comptes de flux (mais pas des emplois et des ressources)

- avec d’un coté des " flux nets d’acquisitions d’actifs financiers " et de l’autre des " flux nets d’engagements contractés " (autre appellation utilisée - plus claire - variation des actifs (financiers) ; variation des passifs (financiers)

- et un solde appelé " Solde des opérations sur actifs et passifs financiers " 

 

C) Exemple de la construction du compte financier d’une entreprise X, selon les normes du SEC 95

- La signification spéciale du "net" dans les comptes financiers

- L’égalité théorique entre le BDF/CDF du compte Capital et le " Solde des opérations sur actifs et passifs financiers ". En pratique, il existera un ajustement (c’a’ d une différence calculée) entre les soldes des comptes financiers et non financiers des secteurs.

- Le compte financier est un compte d'accumulation du patrimoine financier, comme le compter de capital est un compte d'accumulation du capital non financier.

- La signification des Soldes des opérations sur actifs et passifs financiers : l'accroissement du patrimoine financier net (ou de la richesse financière nette) du secteur au cours de l'année considérée.

(cf. diaporama : construction des comptes financiers présenté ci-dessous)

 

 

 

Le compte de capital du secteur montre qu’il a un BDF de 50 milliards d’€. Il doit couvrir ce BDF par des opérations financières.     Étape 1 de la construction du compte financier   Le secteur n’effectue des opérations financières que pour couvrir son Besoin de financement et uniquement en empruntant : 20 sous forme d’emprunts à CT, 20 en émettant des obligations, 10 en émettant des billets de trésorerie   Compte financier du secteur X Flux d’acquisition d’actifs financiers Flux d’engagements contractés   Emprunts CT                                                                                 20 Obligations (émises)                                                                     20 Billets de Trésorerie                                                                      10   Solde des opérations sur actifs et passifs financiers    -50 total                                                            0                                total                                                                                   0    Notez que le solde du compte (SOAPF) est négatif et égal au BDF du secteur

 

 

Étape 2 de la construction du compte financier     Le secteur X décide de n’émettre que pour 15 d’obligations et de se procurer les 5 milliards nécessaires en prélevant 1,5 sur ses dépôts à vue, en vendant pour 3 d’actions qu’il détenait en portefeuille et en recouvrant pour 0,5 de prêts antérieurement consentis.   Compte financier du secteur X Flux d’acquisition d’actifs financiers Flux d’engagements contractés Dépôts transférables                              - 1,5   Actions (vendues)                                  - 3      Recouvrement crédits                            - 0,5       Crédits CT                           20 Obligations (émises)            15 Billets de Trésorerie            10 Total                                                            -5 Total        Notez que le solde du compte est négatif et toujours égal au BDF du secteur
Étape 3 de la construction du compte financier         Le secteur X  va faire d’autres opérations financières que celles nécessaires pour couvrir son BDF :  il va acheter pour 6 de devises, pour 8 d’actions et il va faire des prêts pour un montant de 4. Et pour trouver les 18 milliards d’€ nécessaires, il va émettre pour 10 milliards d’actions et emprunter 8 milliards en prêts à long terme.   Compte financier du secteur X Flux d’acquisition d’actifs financiers                                            Flux d’engagements contractés Devises (achetées)                                  6 Dépôts transférables                             - 1,5 Actions            (vendues)                                  - 3 Actions (achetées)                                  8 Crédits (accordés)                                4 Recouvrement crédits                          - 0,5 Crédits CT                                                                   20 Obligations (émises)                                                    15 Billets de Trésorerie                                                     10 Actions (émises)                                                            10 Crédits LT                                                                     8 Solde des opérations sur  actifs et passifs financiers    -50 Total                                                   13 Total                                                                       13       Notez que le solde du compte est négatif et toujours égal au BDF du secteur
Étape 4 de la construction du compte financier : présentation en flux nets   Il ne s’agit que d’une simplification de la présentation des comptes financiers : au lieu de faire figurer pour chaque poste les valeurs positives et négatives qui les affectent, on additionne algébriquement ces valeurs et on ne fait figurer que la valeur nette qui résulte de cette addition.      Compte financier du secteur X Flux nets d’acquisition d’actifs financiers Flux  nets d’engagements contractés Devises (achetées)                                                   6 Dépôts transférables                                             - 1,5 Actions   ( - 3 vendues, 8 achetées)                        5 Crédits  (4 accordés, -0,5 recouvré)                        3,5     Crédits CT                                                                             20 Obligations (émises)                                                             15 Billets de Trésorerie                                                              10 Actions (émises)                                                                   10 Crédits LT                                                                           10 Solde des opérations sur actifs et passifs financiers              -50 Total                                                                      13 Total                                                                                      13       L’équilibre du compte (et son solde) est évidemment inchangé   -Les flux nets représenteront donc la variation annuelle des différents actifs et passifs financiers : par exemple le flux net d’épargne contractuelle figurant en acquisition d’actifs financiers des ménages correspondra aux placements des Ménages en épargne contractuelle moins les retraits effectués par les ménages sur leurs compte d’épargne contractuelle. - S’agissant des différents types de prêts/emprunts (crédits, obligations, Billets de trésorerie etc) le flux net correspond, du coté des actifs aux prêts nouveaux moins les recouvrements de prêts anciens et du coté des passifs aux emprunts nouveaux moins les remboursements d’emprunts anciens. - Ce mode de calcul en net explique pourquoi nombre de flux financiers ont des valeurs négatives (alors qu’on ne trouve pas de valeur négative dans les comptes non financiers – à une exception près – les variations de stocks qui sont elles aussi calculées en net)   - Le compte financier du secteur X la variation annuelle des différents actifs financiers et des différent passifs financiers du secteur. Il s’agit donc bien d’un compte d’accumulation qui montre l’accumulation du capital financier réalisé par le secteur au cours de l’année. - -Dans tous les cas, le solde du compte financier  (SOAPF) d’un secteur devrait théoriquement être strictement égal au Besoin ou à la Capacité de financement de ce secteur. Si le solde est négatif, il s’agit d’un Besoin de financement (comme dans notre exemple). Si le solde est positif, il s’agit d’une Capacité de financement. - En pratique, par suite des erreurs et commissions qui existent tant du coté des comptes financiers que du coté des comptes non financiers, l’égalité théorique ne se retrouve pas et on voit figurer dans les comptes un ajustement entre les soldes des comptes financiers et non financiers des secteurs, qui apparaît normalement du coté des variations d'actifs sur la dernière ligne des comptes capital du TEE (mais pas dans le TEE de 2002 !)   La signification des Soldes des opérations sur actifs et passifs financiers : l'accroissement du patrimoine financier net (ou de la richesse financière nette) du secteur au cours de l'année considérée.

 

D) Un exemple de compte financier : le compte financier des Sociétés non financières,

(document de cours pp. 44)

Pourquoi y-a-t-il des valeurs négatives dans les comptes financiers de flux ( contrairement aux  flux non financiers pour lesquels il existe une contrainte de non-négativité des flux) ? Pourquoi les variations d'un même poste des comptes financiers de flux  peuvent-elles être aussi importantes d'une année à l'autre.

Analyse économique du compte financier des SNF de 2002. Voir la feuille de calcul le compte financiers de flux SNF ici.

 

 

Section 2: La présentation dans le SEC95 des comptes financiers sous forme de Tableau d’ensemble.

 

Comme les comptes non financiers des secteurs, les comptes financiers des secteurs peuvent être présentés sous forme de TEE (Tableau économique d'ensemble). On parle dans ce cas de Tableaux des opérations financières (TOF) en flux.  Ces TOF  font donc la synthèse des comptes financiers des secteurs. Le document de cours vous présente un de ces TOF pp. 42-43. Il en existe deux autres types qui ne s'en distingue que par un détail plus ou moins grand dans la nomenclature des secteurs et dans celle des flux financiers utilisés.

 

- La nomenclature  des secteurs (figure en tête des colonnes)

La liste des secteurs et des sous-secteurs de la comptabilité nationale a été présentée précédemment dans le cours et peut être consultée  ici. Des comptes financiers sont établi également pour des sous-sous-secteurs qui sont représentés en colonnes dans le tableau de la page 44 ou dont la liste et le contenu peut être consulté sur le site de la BDF ( consultez ou téléchargez le fichier PDF figurant dans le document "Présentation générale"  des comptes nationaux financiers sur le site de la Banque de France ici.)

 

- La nomenclature des opérations financières (figure en tête des lignes)

7 catégories principales, subdivisées ensuite en de nombreuses rubriques: F1 or monétaire et DTS ; F2 Numéraire et dépôts ; F3 Titres hors actions ; F4 Crédits ; F5 Actions et titres d'OPCVM ; F6 provisions techniques d'assurance ; F7 Autres comptes à recevoir ou à payer.

 

 

A) L'analyse en colonne : les comptes financiers des secteurs

Exemple : le compte financier de flux des SNF. Vérifier que le compte financier des SNF des pages 42-43 est bien exactement le même que le compte que le compte financier 2002 des SNF de la page 47. L'analyse économique qui a été présenté ci-dessus (3° partie, chap. 1, section 1 D) du compter non financier des SNF aurait donc pu être faite sur ce tableau.

Une analyse des comptes financiers de différents secteurs institutionnels à partir d'un tableau des comptes financiers a été demandé plusieurs fois à l'examen ces dernières années.

cf.  le corrigé de janvier 2000 (question 2), janvier 2001 (question3) et celui de septembre 2001 (question 2)

 

B) L'analyse en ligne : les comptes d'opération financières

- L'équilibre des comptes d'opérations financières. Le total des Flux nets d'acquisition d'actifs financiers (FNAAF) d'une opération est nécessairement égal au total des FNEC de la même opération, car à chaque € de créance qui apparaît en  FNAAF correspond nécessairement un € de dette enregistré en FNEC et s'il y a 1 € de remboursé sur une créance (FNAAF ou variation des actifs financiers), il y a un € de recouvré sur la même créances (FNEC ou variation des passifs). Les comptes d'opérations financières qui apparaissent sur les lignes du tableau sont donc équilibrés sans solde.

Consultez ici quelques comptes d'opérations financières qui ont été commentés en cours.

 

 

C) Analyses combinées lignes-colonnes : l'exemple des OPCVM

 

 

D) L'analyse des marges : total des lignes et soldes

- Le total des lignes donne la valeur des agrégats d'opérations financières

- Le ligne des soldes et sa structure : le solde du Reste du Monde est nécessairement égal et de signe opposé au solde de l'économie nationale (sommation des soldes des secteurs résidents)

 

 

Chapitre II: Les comptes de patrimoine financier des secteurs

 

Attention à ne pas confondre ces comptes de stocks avec les comptes financiers (de flux) qui ont fait l’objet du précédent chapitre. La confusion est d’autant plus tentante que les appellations de ces comptes sont très voisines (comptes financiers d’un coté et comptes de patrimoine financier de l’autre) et que la structure des 2 types de comptes est rigoureusement identiques (mêmes intitulés de lignes et de colonnes). Mais le contenu est complètement différent (stocks dans un cas, flux dans l’autre), les soldes ne sont pas les mêmes les mêmes et la signification et l’interprétation est donc complètement différente.

 

Les comptes de patrimoine financier sont donc des comptes de stocks (en matière financière on parle plus souvent " d’encours ") présentent la valeur des actifs et les passifs financiers des différents secteurs établie au 31 décembre de l'année. Voir le document de cours p. 46-47  et (sous une forme simplifiée) dans le TEE des pages 50-51.

Ils sont présentés sous forme de tableau d’ensemble avec exactement la même structure (mêmes ligne, mêmes colonnes) que le tableau examiné plus haut des comptes financiers (Cf. chapitre précédent) et, comme tous les tableaux d’ensemble, doivent être analysés à 3 niveaux :

(a) en colonnes où on lit les comptes de patrimoine financier des différents secteurs résidents et du Reste du Monde avec d'un coté les actifs financiers et de l'autre les passifs financiers, le solde du compte étant la "Valeur financière nette)

(b) en lignes où on lit les comptes d’opérations des différents éléments du patrimoine financiers (qui possède tel actif financier et combien ? Qui possède tel passif financier et combien ?). Les compte d'opérations sont équilibrés en ligne car à chaque euro de créances (enregistré en actifs financiers) correspond nécessairement un euro de dettes (enregistrés dans les passifs financiers).

c) sur les marges où on lira dans les dernières colonnes de la partie droite et gauche le montant total des encours des différents actifs et des différents passifs ; sur la ligne des soldes où on lit la valeur financière nette des différents secteurs et celle du R.M. (vis à vis de la France) qui est exactement inverse de la précédente.

 

L’interprétation des comptes de patrimoine financier des secteurs fait l’objet du thème 7 de T.D. Consultez ici l'énoncé des questions.

 

 

Chapitre III : La comptabilité de patrimoine dans le SEC 95

 

Les comptes de patrimoine financiers examinés au chapitre précédents constituent une partie de la comptabilité nationale de patrimoine mais non la totalité de celle-ci, car le patrimoine n'est pas constitué seulement d'éléments financiers mais également d'éléments non financiers.

 

La comptabilité nationale de patrimoine (par opposition avec la comptabilité nationale de flux étudiée dans les 2 premières parties de ce cours) est la partie la plus récente de la comptabilité nationale  et  reste encore l'apanage des comptabilités nationales les plus évoluées, même si la réclamation de comptes nationaux patrimoniaux est aussi ancienne que la comptabilité nationale elle-même et si les systèmes internationaux (SCN et SEC 95) lui donnent désormais un statut pratiquement égal à celui de la comptabilité de flux. En France, c'est seulement à partir des années 1990 que les comptes nationaux de patrimoine ont été publiés régulièrement et encore peu de pays sont dotés d'une comptabilité nationale de patrimoine complète.

 

L'INSEE fournit, dans un recoin difficile à trouver de son site, une excellente présentation des comptes de patrimoine. Vous pourrez la consulter plus facilement en cliquant ici.

 

Section 1 : Structure et contenu des comptes de patrimoine

 

Un compte de patrimoine est un état de la valeur des actifs détenus et des engagements contractés dressé à un moment donné dans le temps.  (définition du SCN 95)

Les comptes de patrimoine des secteurs (et de l’économie nationale) correspondent à des bilans (au sens de la comptabilité privée) qui seraient établis à la fin de l’année pour chacun des secteurs institutionnels ( et pour l'économie nationale). Voir le texte explicatif de la page 53 du document de cours.

A l’actif du compte de patrimoine de chaque secteur on trouve des actifs financiers et non financiers et au passif des passifs financiers : le solde du compte de patrimoine est constitué par la " Valeur nette " ( Total des actifs moins total des passifs).

La présentation des actifs et des passifs des comptes de patrimoine de la comptabilité nationale n'est toutefois pas la même que celle de la comptabilité privée. Vous pouvez consulter ici de diaporama présenté en cours et détaillant la structure des comptes de patrimoine de la comptabilité nationale.

Les actifs et les passifs financiers sont tout simplement les actifs et les passifs financiers qui figurent dans les comptes de patrimoine financiers (même nomenclature, mêmes évaluations). Sur la composition des actifs non financiers, cf. la  classification des éléments patrimoniaux  cf. document de cours, p. 53 ou ici.

Les "'actifs non financiers produits" sont le résultat d'un processus de production. Les "actifs non financiers non produits sont des actifs économiques dont l'existence n'est pas le résultat de processus de production.

Ne seront enregistrés dans les comptes de patrimoine que les actifs "servant de réserve de valeur sur lesquels des droits de propriétés peuvent être exercés individuellement ou collectivement.... et dont la détention ou l'utilisation au cours d'une période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires" (SEC 95).  En conséquence ne seront pas enregistré : les ressources humaines (le capital humain) et les actifs naturels sur lesquels aucun droit de propriété n'existent (du type air, océan ou eau des rivières). Bien qu'il devrait normalement être inclus dans les comptes de patrimoine, on ne fait pas figurer non plus dans les actifs des comptes français, le patrimoine monumental historique possédé principalement par les Administrations (châteaux, sites archéologiques etc...) - principalement parce qu'on ne sait pas comment l'évaluer.

Les difficultés d'évaluation sont de toutes les façons considérables pour tous les actifs non financiers ou financiers pour lesquels il n'existe pas de marché organisé susceptible de fournir une valorisation directe (actions non cotées, travaux de génie civil, machines et équipement etc....) : on doit alors utiliser des méthodes d'évaluation indirectes (prix d'achat moins amortissements plus réévaluation, cumul et réévaluation des acquisitions moins les cessions de l'actif considéré, valeur courante ou actualisée des rendements futurs etc...)

 

   Section 2 : Les comptes de patrimoine français

 

A) Les comptes de patrimoine de l’ensemble des secteurs de l’année 2002 

Ils sont présentés sous forme de tableaux d'ensemble dans les TEE (Cf. Document p. 51-51). Ils sont présenté également, avec des nomenclatures plus détaillées dans le cadre de tableaux spéciaux (Comptes de patrimoine des secteurs institutionnels, cf. Document de cours p. 54),  la différence avec la présentation des TEE étant que les actifs financiers sont placés au dessus  des passifs financiers et non pas à gauche de ceux-ci.

Les analyses que l'on peut faire à partir de ces tableaux suivent toujours la même démarche que pour tous les tableaux de type TEE : analyse en colonnes, analyses en lignes, analyse des totaux, analyse ders soldes

 

a) Analyse en colonnes : structure des comptes de patrimoine des secteurs

Exemple : le compte de patrimoine des Ménages. Il va nous permettre d'analyser la structure du patrimoine du secteur pour une année donnée (par exemple en 2002, les logements des Ménages représentent 1802,6/6415,2= 28,1% du total des actifs des Ménages mais 1802,6/5656=31,9% de leur valeur nette ; les ménages possèdent en 2002 plus d'actifs non financiers que d'actifs financiers : 3568 milliards contre 2846,1.

 

b)Analyse en ligne : structure des comptes d'opération

Exemple : Qui détient les actions cotées au 31 décembre 2002 ? : Les sociétés non financières 214,7/1054 = 20% ; Les Sociétés  financières 408,7/1054,3= 39%, le Reste du Monde 31%, les Ménages 7% ! (Notez que ces valeurs se trouvent également dans le TOF en encours p. 45)

Qui possède les 1746,9 milliards de "Terrains battis" existant en France au 31 décembre 2002 ? : Les Ménages (y compris les entreprises individuelles) 1211,8/1746,9= 69% ; les SNF  346,9 /1746,9=20%; Les Administrations publiques    153,5/1746,9= 9% (et essentiellement les Administrations publiques)

 

c) Analyse des totaux (Economie nationale et total colonne)

Le compte de patrimoine de l'économie nationale figure dans la première colonne de chiffres de ce tableau : c'est la sommation terme à terme des comptes de patrimoine des secteurs résidents.

Le patrimoine immobilier des français (logements) est-il plus important que leur patrimoine mobilier (titre) ?  Le patrimoine foncier (terrains) est-il plus ou moins important que le patrimoine de bâtiments ? Les français possèdent-ils plus d'actions étrangères que les étrangers ne possèdent ne possèdent d'actions françaises ?

 

d) Analyse des soldes (Valeur nette)

Pourquoi le total des soldes (valeurs nettes) n'est-il pas nul ?  (alors qu'il est nul dans les TEE et les TOF )

La signification des "Fonds propres"  : ils sont égaux à la valeur nette du secteur plus le montant des "Actions et titres d'OPCVM" émis par le secteur. Ils ne se distinguent de la "Valeur nette" du secteur que pour les 2 secteurs SNF et Sociétés financières (qui sont les 2 seuls secteurs à émettre des actions et titres d'OPCVM)

Analyse de la répartition de la richesse française entre les secteurs (les Ménages en possèdent 5556,1/7188,6=77%)

 

 

B)  Les comptes de patrimoine des secteurs

Ils fournissent pour 7 années consécutives les comptes de patrimoine de chaque secteur et permettent donc de voir les évolutions annuelles des différents éléments du patrimoine de n'importe quel secteur. Par exemple, en consultant les comptes de patrimoine des Ménages, on remarquera qu'entre la fin 2001 et la fin 2002 la valeur du patrimoine en logement des ménages s'est accru de 1736,7/1802,6= 9,6%      alors que le patrimoine des Ménages en actions cotées qui est passé de 95,8 à 68,9 a diminué de 39%  (Les comptes de patrimoine des ménages pour les différentes années n'ont pas été reproduits dans le document de cours mais on pourra les consulter - pour les années 1978 à 2002 - sur le site de l'INSEE à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/series/t_4515.xls

 

C) Calculs de ratios

Un grand nombre de ratios structurels peuvent être calculés à partir des comptes de patrimoine et nous en avons donné quelques exemples dans les paragraphes ci-dessus. 

On retiendra également la définition du taux d’endettement d’un secteur, rapport entre le total de son passif (c.a. d. de ses dettes) et le total de son actif. Et la définition du "capital output ratio" (actifs fixes productifs/production) dont le numérateur se calculera des comptes de patrimoine, le dénominateur (qui est un flux) devant être recherché dans les comptes de production des secteurs.

 

 

Chapitre IV : L’enchaînement des flux et des stocks : les comptes de variations de patrimoine.

 

Section 1 : l'enchaînement des flux et des stocks

 

Un exemple particulier : un secteur (une branche, une entreprise) possède au 31 décembre 2002, inscrit dans ses comptes de patrimoine un stock de produits  pour une valeur de 900 (actif non financier : stocks). Au 31 décembre 2000, la valeur de ses stocks était de seulement 100. De quoi se compose la croissance de 800 de de la valeur de ses stocks entre le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2002 ?

- d'abord de la variation des stocks qui s'est produit au cours de l'année 2002 (qui est un flux qui figure en emploi du compte de capital) pour une valeur de 700.

- ensuite de  l'appréciation des stock pour une valeur de 200 (le prix des biens stockés s'est accru au cours de l'année 2002 si bien que la quantité de biens stocké à la fin de l'année 2002 a une plus grande valeur que le stock du début de l'année 2002 - même si la quantité de biens en stock est restée stable).

- enfin d'une perte de stocks de 100 (une partie des biens stockés à la fin de l'an 2001 s'est abîmée et a dû être retirée des stocks.)

On a donc bien + 700 + 200 - 100 = 800

 

D'une façon générale, pour tous les actifs et les passifs, le passage du stock (en valeur)  de l'année n au stock (en valeur) de l'année n + 1 peut être schématisée ainsi:

Stock ( ou encours) à la fin de de l'année n =               stock s (ou encours) à la fin de  l'année n -1

                                                                              + flux de l'année n

                                                                              + réévaluation (ou dévalorisation) pour changement de prix au cours de l'année n

                                                                              + Changements de volume au cours de l'année n

 

Dans cette dernière catégorie, et lorsqu'il s'agira d'actifs fixes (équipements, logements etc....) on distinguera 2 sous-catégorie, la Consommation de capital fixe - CCF- et les "Autres changements de volume et ajustements". 

L'enchaînement des valeurs des patrimoines d'années successives est  expliquée différemment  ici.

Les flux (et la CCF) seront trouvés dans les comptes nationaux courants d'accumulation  (compte capital pour la FBCF.....; comptes financiers pour les flux financiers). Et le passage de la  valeur des stocks d'une année à l'autre qui reprendra la décomposition indiquée ci-dessus sera détaillé dans des "Comptes de patrimoine et de variations de patrimoine" selon le système suivant :

( Source : INSEE)

 

Section 2 : Les comptes de variations de patrimoine dans les comptes nationaux

 

Ils sont présentés, selon le schéma ci-dessus qui enchaîne les comptes de patrimoine aux comptes d'accumulation, dans le T.E.E.   (Cf. Document p. 50-51) et, de façon plus détaillée, dans des tableaux de "Comptes de patrimoine et de variations de patrimoine" qui sont établis pour chacun des secteurs institutionnels résidents et pour l'ensemble de l'économie nationale (Voir p. 55 du Document le tableau des comptes de patrimoine et de variations de patrimoine pour l'économie nationale : consultez ici le site de l'INSEE pour accéder à ce tableau et aux tableaux similaires des  secteurs institutionnels).

Analyse : à partir du tableau de 1955, décomposez la variation  entre 2001 et 2002 du patrimoine de l'économie française dans les 2 éléments : "Logements" et "Actions cotées"

 

 

Conclusion générale

 

LA COMPTABILITÉ NATIONALE :  PUISSANCE ET LIMITES

 

- Un instrument utile à de nombreux points de vue et pour de multiples usages : pédagogique, théorique, pratique, politique, institutionnels (par exemple dans le cadre de l’Union Européenne) mais qui a des limites et qui rencontre des difficultés à ne pas perdre de vue :

 

 1) Des limites à ne pas perdre de vue

 

- Une comptabilité purement économique et monétaire (ou plus exactement " monétarisée "). Les phénomènes (y compris dans leurs dimensions économiques) qui ne se laissent pas facilement réduire à la mesure monétaire ( problèmes sociaux, écologiques, politiques….) risquent d’être considérés comme inexistants parce que non évalués ou bien d’être considérés d’une façon extraordinairement réductrice lorsque seules certaines de leurs caractéristiques monétarisables peuvent être évaluées.

   On n'attendra donc pas de la comptabilité nationale qu'elle nous renseigne sur ce qui est hors de sa portée et on prendra garde au fait que ses évaluations ne mesurent pas toutes les dimensions des phénomènes, même économiques. La comptabilité nationale ne nous dit (pratiquement) rien sur le bien être des populations, la dimension environnementale des évolutions économiques, les prélèvements sur la nature, les activités bénévoles, l'économie du crime, les problèmes de santé publique etc.... 1 € de production ou de consommation est compté pour exactement la même valeur s'il est produit par des gens qui travaillent 80 heures par semaine ou par des gens qui ne travaillent que 35 heures, s'il est produit par des esclaves (ou dans des conditions qui se rapprochent de l'esclavage) ou par des travailleurs libres bénéficiant de droits politiques et sociaux etc.....

 

- Un caractère agrégatif et macro-économique qui dissimule largement la dispersion des variables et ne donne pas d’information sur les résultats et les opérations au niveau micro-économiques alors que ce sont elles qui, dans une économie de marché, impulsent en grande partie mouvement économique. Pour la même raison, la comptabilité nationale se prête mal à ders analyses de la répartition des revenus ou de la richesse, même si elle permet de mesurer les revenus ou la richesse nationale, de calculer des valeurs par tête des différents agrégats (valeur moyenne qui ne disent rien sur la distribution des variables) et même parfois de décomposer ces éléments en  grandes catégories sur lesquelles d'autres calculs de valeurs moyennes sont possibles : ainsi, en France, la combinaison de la statistique démo-économique et de la comptabilité nationale permet de décomposer les revenus des ménages selon les CSP (catégories socio-professionnelles). Et il est facile de voir que la comptabilité nationale met par exemple en évidence la croissance très rapide de l'économie chinoise comme de l'économie US mais qu'elle ne montre nullement l'accroissement considérable des inégalités de revenu et de richesse qui accompagne cette croissance (il est vrai que cela tient aussi au fait que les gouvernements qui financent la comptabilité nationale des différents pays ne tiennent pas non plus à ce qu'elle s'intéresse de trop près à ces aspects de répartition)

 

- Une précision illusoire. Les comptes, en fournissant des évaluations au million d'€ près donnent une impression de précision tout à fait illusoire car ce niveau de précision n’est adopté que pour permettre de vérifier les équilibres comptables. En réalité des marges d’erreur de l’ordre de 10% sont tout à fait courantes (5% pour les meilleures évaluations, 20% pour les moins bonnes). Les erreurs sont plus importantes sur les niveaux (évaluations en millions d'€ ou de $) que sur les évolutions (indices ou pourcentages) car une partie des erreurs affectant les niveaux est constitué par un biais systématique qui est éliminé lors du calcul des évolutions. En règle général, la précision est d’autant meilleure que l’agrégat est plus grand part suite de la compensation des erreurs affectant ses différents composants.

 

- Une précision variable. Les utilisateurs souhaitent obtenir rapidement des comptes nationaux.. Afin d’avoir la meilleure précision, les comptables nationaux souhaiteraient attendre avant de les élaborer de disposer de toutes les informations statistiques fiscales, budgétaires et comptables qui ne sont disponibles que longtemps après la clôture de l’exercice comptable. Pour résoudre ce dilemme " précision versus rapidité " les comptables nationaux élaborent et publient vers le mois de juin de l’année n+1 des comptes nationaux dits " provisoires " parce qu’ils sont construits à partir de données partielles et qu’ils seront révisés ensuite. Au mois de juin de l’année n+2 paraît le résultat de cette première révision, les comptes de l’année n semi-définitifs ; qui seront encore révisés par la suite pour donner lieu à la publication en juin de l’année n+3 des " comptes définitifs " de l’année n qui ne sont d’ailleurs définitifs que parce qu’on a décidé d’arrêter de les améliorer et qui seront tout de même modifiés lors du prochain changement de base. Le paradoxe est que l’attention et les débats se polarisent souvent sur les premiers chiffres publiés, ceux des comptes provisoires, qui pourront se trouver sensiblement modifiés lorsqu’on publiera les comptes révisés.

 

- Une comptabilité ex-post qui ne fait apparaître que les équilibres nécessairement réalisés ex-post. Elle rend mal compte des déséquilibres existants ex-post et pas du tout des déséquilibres ex-ante ni des phénomènes d'anticipation dont l'analyse économique moderne souligne l'importance pour la compréhension des évolutions

.

- Des difficultés croissantes pour rendre compte des phénomènes de valeur. Les variations de prix ( et encore plus de qualité) sont maintenant beaucoup plus complexes et plus rapides qu’il y a 50 ans. La part croissante prise par les services dans la production augmente l’importance des produits dont la nature même dépend des relations individuelles entre les offreurs et des demandeurs et dont la qualité n’est donc pas standardisé. Le traitement des prix constants, la déflation.... pose en conséquence de plus en plus de problèmes.

 

- Un cadre essentiellement national mal adapté à la réalité contemporaine de la mondialisation. De par son caractère national, la construction comptable permet mal de rendre compte du phénomène d'internationalisation des économies, et des phénomènes d'extraversion des entreprises et de transnationalisation de la conjoncture.

Ces deux dernières limitations peuvent être considérées comme exemplaires d’une propriété plus générale : la comptabilité nationale est un instrument soumis, comme tous les instruments, au processus d’obsolescence. Conçues à un moment donné, dans une certaine perspective et pour certains types d'utilisation, les comptabilités nationales risquent de perdre une partie de leur intérêt si la perspective change et que les utilisations varient. Pour en fournir un autre exemple, elles sont apparues en liaison avec une régulation de type keynesienne, pour guider les interventions économiques de l'Etat dans un cadre national – toutes perspectives qui ont plus ou moins changé.

 

 

 2) Les tentatives de perfectionnement et de dépassement

Face à ses limites et à ces difficultés, la comptabilité nationale s’adapte. Ces efforts d’adaptation et leurs résultats ont été, pour la plupart, présentés en cours et sont simplement rappelés ici :

 

A) Le développement de la comptabilité nationale trimestrielle : ou comment éviter de trop retarder sur l'évènement et rendre compte des évolutions infra-annuelles

 

B) Le développement de la comptabilité nationale de patrimoine, outre son intérêt propre, permets une meilleure articulation de la sphère réelle et de la sphère financière.

 

C) Dépasser le cadre strictement national : vers le bas par le développement des comptabilités régionales ; vers le haut par l’harmonisation internationale maintenant réalisée des systèmes de comptabilité nationale

 

D) Le dépassement de la comptabilité strictement économique et monétaire : les comptes satellites et au delà.

 

E) Lutter contre l’obsolescence des comptabilités nationales : changements de base, évolution et affinement des systèmes.

 

http://www.sceco.univ-montp1.fr/webpenin/pages-visibles/site_cours.htm